Après un cambriolage, l’assuré doit prévenir rapidement son assureur. Le contrat fixe le délai de déclaration, avec un minimum légal de deux jours ouvrés pour le vol.
Cambriolage : le délai de déclaration commence quand vous découvrez le vol

Vous découvrez un cambriolage en rentrant chez vous ? Le délai pour prévenir l’assureur court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre. L’article L113-2 du Code des assurances impose une déclaration dès cette découverte, au plus tard dans le délai prévu par le contrat. Pour un vol, ce délai contractuel ne peut être inférieur à deux jours ouvrés.
Vérifier la garantie et conserver une preuve de déclaration
La garantie vol n’est pas automatiquement comprise dans toute assurance habitation. Le contrat précise les biens couverts, les exclusions et les éventuelles exigences de protection du logement. Après l’effraction, il faut sécuriser les accès endommagés, déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et conserver le récépissé.
Selon les modalités du contrat, la déclaration peut notamment être effectuée en agence, par courrier recommandé, en ligne ou par téléphone. Service-Public recommande d’en conserver une preuve écrite. Le dossier peut réunir le récépissé de plainte, les photographies des dommages et les justificatifs des objets dérobés : factures, garanties ou anciennes photographies.
Un retard ne suffit pas à supprimer l’indemnisation
Une déchéance de garantie pour déclaration tardive suppose une clause du contrat et la preuve, apportée par l’assureur, que le retard lui a causé un préjudice. Le Code des assurances exclut par ailleurs cette sanction lorsque le retard résulte d’un cas fortuit ou de force majeure. Le délai peut aussi être prolongé par accord entre les parties.
Préparer les justificatifs pour une éventuelle expertise
L’assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages. Selon Service-Public, cette expertise peut prendre la forme d’une visite ou, pour certains dossiers, d’un examen à distance à partir de documents, de photographies ou d’une visioconférence. Les justificatifs doivent être disponibles pour cet examen.
Avant des réparations importantes, l’accord de l’assureur est nécessaire. Les mesures urgentes pour sécuriser le logement font exception ; elles doivent être distinguées de la remise en état complète des lieux.
