William Lobelson

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions pourtant élémentaires. Il faut en effet garder à l'esprit que...

Mémento :Brevet d'invention : titre de propriété protégeant une invention, c'est-à-dire la solution apportée à un problème techniqueMarque : c'est le signe distinctif des produits et services de l'entreprise, qui doit faire l'objet d'un enregistrement pour être protégé....

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif. Outre la prudence élémentaire qui commande de vérifier la disponibilité de la marque choisie...