Comment sécuriser ses investissements en Afrique ?

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Par François de Senneville Publié le 6 septembre 2013 à 4h12

C'est un fait, l'Afrique exerce un pouvoir d'attractivité de plus en plus fort auprès des investisseurs. Selon une récente enquête menée par le cabinet d'audit Ernst & Young auprès de 562 dirigeants et investisseurs potentiels, le nombre de projets d'investissements directs étrangers y a augmenté de 87 % entre 2003 et 2010, et la tendance devrait encore s'accentuer d'ici à 2015.

Mais parallèlement, les chefs d'entreprises expriment un réel besoin de sécurisation juridique et judiciaire de leurs opérations locales. L'enjeu majeur pour le continent est donc clairement de démontrer qu'il n'est pas plus risqué d'y investir que dans d'autres zones émergeantes, à conditions de s'entourer de quelques garanties.

Un environnement juridique de plus en plus sûr

Les institutions et Etats africains ont largement pris conscience de cette nécessité et la plupart des gouvernements s'efforcent d'améliorer le climat des affaires et les garanties offertes à l'investisseur. De nombreux exemples en témoignent, qu'ils s'agissent de la Charte des Investissements CEMAC établie en 1999, du site officiel de Djibouti dédié aux Investissements étrangers, du code d'investissement de l'East African Community de 2006, ou du Code des incitations aux investissements de Tunisie, actualisé par la loi de finances pour 2008.
En la matière, l'OHADA qui poursuit comme principal objectif l'unification du droit des affaires afin d'augmenter la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques participe à instaurer plus de confiance pour les investisseurs et facilite les échanges entre les Etats Parties.

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA adopté en 1999, constitue également un outil simple, moderne et adapté, applicable à tout différend interne ou international, qui assure aux entreprises la liberté de commercer et la sécurité juridique qu'elles recherchent. Dans le même esprit, l'objectif général de la réforme du droit OHADA concernant les sûretés participe à l'amélioration de l'environnement du droit des investisseurs dans l'espace régit par cette organisation.

Le cocktail gagnant des entrepreneurs qui réussissent en Afrique

Toutes les entreprises qui ont réussi à s'implanter durablement sur ce continent en témoignent : la conquête de ses marchés suppose le respect d'une série de règles pas toujours simples à mettre en œuvre. Parmi celles-ci :

  • La constitution d'une équipe multi-métiers et pluriculturelle disposant de l'ensemble des expertises nécessaires (juridiques, fiscale, comptables, financières, logistiques, financières, pour ne citer qu'elles) pour concevoir, implémenter et piloter le projet ;
  • La mise en place d'outils permettant une gestion intégrée des filiales permet de disposer de la vision indispensable pour juger de leurs performances globales ;
  • Un management faisant appel à l'expertise locale ;
  • Une éthique et une gouvernance irréprochable et,
  • Une analyse des risques marchés rigoureuse et adaptée à chaque projet.

Un atout supplémentaire consiste souvent à localiser une holding intermédiaire structurée pour jouer un rôle de quartier général destiné à accompagner le développement du projet sur le Continent.

L'Ile Maurice dispose de nombreux atouts pour y localiser une telle structure intermédiaire. Politiquement stable, elle est dotée d'une main d'œuvre de qualité et très compétitive, d'une fiscalité relativement faible (avec un taux de droit commun unique de 15 % tant pour l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, que la TVA) et d'une sécurité juridique grâce à ses institutions judiciaires anciennes et indépendantes (comprenant, au besoin, un dernier degré de juridiction au Royaume-Uni, devant le conseil privé de la Reine !).

Ajoutez à cela des secteurs économiques variés et en plein développement ainsi qu'un nombre important de conventions fiscales relativement unique en Afrique et vous comprendrez comment ce micro Etat de quelques 1.900 KM carrés est devenu aujourd'hui le premier investisseur en Inde (avec plus de 42 % du total des investissements étrangers). Comme il l'a fait en Inde, il l'ambitionne aujourd'hui de le devenir également pour l'Afrique.

En structurant correctement son projet d'investissement et en s'assurant d'un accompagnement approprié, l'investisseur mettra les meilleurs chances de son côté pour en assurer le succès et tirer le meilleur profit du décollage économique africain.

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François de Senneville, avocat associé, dirige le Desk Afrique du cabinet LAZAREFF LE BARS. Il est également cofondateur de KILELE AFRICA, 1er CEO Forum pour un développement durable et optimisé des affaires en Afrique.