Allocations familiales : près de 43 000 fraudes détectées en 2016

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 23 février 2017 à 11h35
Fraude Cnaf Allocations Argent 2016 Chiffre Lutte Tribunal
5%5 % des fraudeurs découverts par la Cnaf en 2016 iront devant le tribunal pénal.

A la fois pour faire des économies et pour lutter contre la fraude, fléau qui frappe le système français comme celui des autres pays ayant un principe de solidarité grâce à un système d’allocations, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a, depuis quelques années, renforcé les contrôles sur ses bénéficiaires. De plus en plus de fraudes sont ainsi découvertes chaque année.

275 millions d’euros de préjudice pour la Cnaf

Les contrôles de la Cnaf se sont faits plus précis et ciblés : les contrôleurs peuvent désormais avoir accès à des données, notamment fiscales et bancaires, qui leur permettent d’avoir une meilleure vision d’ensemble de la fraude. Une fois convaincus que la fraude est avérée, ils frappent.

En 2016, pas moins de 42 959 fraudes ont été découvertes en France. Une goutte d’eau par rapport aux quelque 35,5 millions de contrôles effectués par les services de la Cnaf sur l’année. Le nombre de contrôles, largement facilité par l’automatisation,a permis de découvrir 8 % de fraudes en plus en 2016 par rapport à 2015. Ceci ne signifie pas que la fraude soit forcément en hausse : les contrôles, de meilleure qualité et plus précis, permettent surtout de mieux la déceler.

La Cnaf aura ainsi découvert 275 millions d’euros de préjudice, soit 2,2 millions d’euros de plus qu’en 2015. Là aussi, c’est peu par rapport aux quelque 1,5 milliard d’euros que coûte à la France la fraude aux allocations familiales chaque année, selon les estimations de la Cnaf elle-même.

Omissions et fausses déclarations : la principale technique de fraude

Frauder la Cnaf n’est pas chose très compliquée : le principe des allocations se base sur la bonne foi des déclarants. Ce n’est donc pas étonnant que, selon les chiffres publiés par la Cnaf mercredi 22 février 2017, 75 % de la fraude détectée correspond à des omissions dans les déclarations ou des déclarations fausses. Mais certains cas sont plus graves.

16,5 % des fraudes correspondent aux ménages qui cachent le fait d’être en couple (ce qui change radicalement le calcul des allocations perçues) ; certains vont même jusqu’à se rendre coupables de faux et usage de faux.

Au total, les fraudeurs n’arrivent pas à capter des sommes astronomiques : les montants de la fraude sont de 6 412 euros en moyenne. De l’argent qui leur ouvre la porte des sanctions : la Cnaf a donné un avertissement à 30 % des fraudeurs découverts en 2016 (en sus du remboursement des sommes), a infligé des pénalités financières à 65 % des fraudeurs et en a même envoyés 5 % devant le tribunal, portant plainte au pénal.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio