Pratiques commerciales illégales : Bercy attaque Casino

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 1 mars 2017 à 6h07
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2 MILLIONS €Bercy a demandé une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de Casino.

Alors que les discussions entre les distributeurs et les fournisseurs sont en cours dans le secteur de la grande distribution, ce qui ne manque pas, à chaque fois, d’être un sujet de tensions, voilà que le groupe Casino se retrouve dans le viseur de Bercy. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a même assigné le groupe en justice.

Des millions d’euros d’avoirs « hors contrat »

Bercy, qui s’intéresse de plus en plus aux contrats de la grande distribution, régulièrement pointés du doigt pour des pratiques commerciales trompeuses ou anticoncurrentielles, a décidé de frapper un grand coup. Le groupe Casino a été assigné en justice par Bercy, selon une annonce faite par Michel Sapin, ministre de l’Economie, Martine Pinville et Christophe Sirugue. En cause, des « avoirs hors contrat ».

Selon Bercy, qui a déclaré avoir mené une enquête sur plusieurs années, le groupe Casino se serait fait remettre des avoirs de la part de ses fournisseurs pour un montant de 20,7 millions d’euros. 41 fournisseurs, entre 2013 et 2014 selon la DGCCRF, auraient ainsi déboursé de l’argent en dehors des contrats signés. Une pratique jugée illicite par Bercy puisque ces avoirs « conditionnaient la poursuite de la relation d’affaires ».

En somme : si un fournisseur ne payait pas, Casino rompait ses relations avec lui, le laissant de fait en dehors de son circuit de distribution.

Bercy réclame 2 millions d’amende, Casino se défend

Le groupe Casino a pris connaissance de son assignation en justice et compte se défendre : il estime que cette pratique n’avait rien d’illicite et veut le prouver devant la justice.

De son côté, Bercy réclame une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de Casino, une injonction à mettre fin aux pratiques en question et, surtout, le remboursement de l’intégralité des sommes perçues aux groupes qui les ont versés. Si Casino est reconnu coupable, ce sont donc près de 23 millions d’euros qu’il devra débourser.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio