Les règles sur les cessions d’entreprises seront rétroactives

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Par Tugdual de Dieuleveult Modifié le 30 avril 2013 à 15h13

Les nouvelles règles sur les plus-values mobilières annoncées par François Hollande s'appliqueront aux cessions effectuées à compter du 1er janvier 2013, a-t-on appris mardi. Afin que l'entrée en vigueur des nouvelles règles ne soient pas pénalisantes, tout ce qui était auparavant exonéré le restera jusqu'au 1er janvier 2014, ont précisé les sources proche du ministère de l'Economie.

Le président français a par ailleurs annoncé lundi dans le cadre des assises de l'entrepreneuriat une série de mesures visant à favoriser la création d'entreprises de croissance et à mettre un terme à l'épisode de la révolte dite des "pigeons".

Le gouvernement conserve le principe de la soumission au barème de l'impôt mais renforce les mécanismes d'abattement. Deux régimes de références sont créés. Le premier, dit de droit commun, contient des abattements en fonction de la durée de détention des actions : 50% entre deux et huit ans et 65% à partir de huit ans. Le deuxième, "incitatif", concerne les plus-values en cas de départ à la retraite, les cessions d'entreprises entre membres d'une famille et les entreprises qui ont moins de 10 ans d'existence. Entre un an et quatre ans de détention des actions, l'abattement est de 50%, 65% entre quatre et huit ans, et 85% à compter de huit ans. Un abattement complémentaire de 500 000 euros sera pratiqué pour les chefs de petites entreprises qui partent à la retraite. Les prises de participation des grands entreprises dans les jeunes PME innovantes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans.

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Journaliste pour RMC.fr, Tugdual de Dieuleveult a demarré sa carrière à la télévision en réalisant un documentaire pour Canal+/Lundi Investigation (Dieuleveult : enquête sur un mystère). Il s'investit dans l'ONG Solidarité Internationale et part au Darfour en 2008 pour la Journée Mondiale de l'Eau. En 2010, il rejoint l'équipage de La Boudeuse en Amazonie et participe à l'élaboration de deux documentaires diffusés sur France 5. Il se spécialise ensuite sur le web et collabore avec plusieurs rédactions dont Europe 1, Atlantico, Oh My Food et RMC depuis 2012. Il a intégré Economie Matin dès sa création.