L’intenable promesse d’une réforme en profondeur du Code du Travail

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 5 novembre 2015 à 6h20
Reforme Code Travail Valls Impossible 2018
3689Le Code du Travail compte, en 2015, 3689 pages.

Le Code du Travail, vous connaissez ? Mais oui, c'est l'ensemble des règles qui régissent le travail en France, du temps légal de travail hebdomadaire aux droits des salariés en passant par toute une série de détails... Le gouvernement promet depuis des années une réforme en profondeur, ce Code étant considéré trop compliqué et trop lourd. Mais la réforme ce n'est pas maintenant...

Une réécriture du Code de Travail d'ici 2018 ?

La question du Code du Travail est épineuse : c'est le principal levier pour relancer la croissance en France, notamment en assouplissant les règles pour les entreprises, mais c'est un acquis social fort. Or, en France, toucher aux acquis sociaux c'est tabou.

Sauf qu'il n'y a plus vraiment le choix. Manuel Valls a donc annoncé que le Code du Travail sera réécrit en intégralité ou presque d'ici 2018... dans trois ans. Une date limite étonnante : en 2017 se tiendront les nouvelles élections présidentielles et la gauche est tout sauf certaine de gagner. Le Code finira-t-il par être écrit à moitié par le PS et à moitié par la Droite ?

Ce sera à Robert Badinter et sa commission de sages de faire avec : c'est lui qui a été nommé pour ce travail titanesque.

"On ne reviendra pas sur les protections fondamentales"

Preuve que les acquis sociaux sont intouchables en France, Manuel Valls a déjà annoncé que les "protections fondamentales" ne seront pas touchées. A commencer par la durée légale du temps de travail, les 35 heures, que le Medef ne cesse de critiquer et d'attaquer. D'ailleurs, afin que cette partie du Code du Travail ne soit pas pensée sous un gouvernement de droite, Manuel Valls annonce qu'elle sera réécrite dès janvier. Des fois que les élections de 2017 ne soient pas favorables au PS.

Pour le reste, Manuel Valls annonce une architecture en "trois niveaux" inspirée justement de Robert Badinter avec en premier lieu le socle de droits intangibles et intouchables, puis les domaines pouvant être négociés au sein des branches et finalement tout ce qui peut être appliqué en l'absence d'un accord de branche.

On voit bien, au final, que les réformes risquent d'être bien peu nombreuses : quand on commence par définir ce qui ne peut pas être touché et qu'il n'est pas question de détruire des acquis sociaux, difficile de changer les choses...

Et la réforme du Code du Travail pourrait finalement faire "pschit".

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio