La domiciliation d’entreprise, un choix structurel moderne

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Partenaire Modifié le 17 septembre 2015 à 16h31
Objets Connectes Entreprises Piratage Securite

On en entend peu parler et pourtant elle est très utilisée, surtout par les petites entreprises et par les entrepreneurs et auto-entrepreneurs : c'est la domiciliation d’entreprise. L'idée derrière ce terme qui peut sembler barbare est pourtant simple : donner à une entreprise une adresse postale différente du lieu où elle se situe réellement. Et cela peut avoir de nombreux avantages et répondre à de nombreux besoins.

La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ?

Par domiciliation d'entreprise on entend, en termes légaux, le fait d'avoir une adresse postale pour l'entreprise qui est donc différente de là où elle est réellement. Par exemple un artisan qui construit des meubles dans un atelier peut domicilier l'entreprise chez lui rendant ainsi plus simple la réception du courrier.

De même, avoir un bureau pour rencontrer un client alors que le travail est fait à la maison est beaucoup plus professionnel. Il existe aujourd’hui, des multiples solutions pour une marque de renforcer son image. Par exemple, une domiciliation d’entreprise avec Siege Social offre la possibilité de choisir le lieu de domiciliation. Certaines entreprises pourraient, de la même manière, bénéficier d'une domiciliation sur une grande avenue comme l'Avenue des Champs-Elysées à Paris. Une telle adresse ajoute ainsi du prestige.

D'une manière générale la question de la domiciliation est régie par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985. De nombreux spécialistes réclament du gouvernement un cadre législatif plus précis mais pour l'instant il ne semble pas y avoir de projets de ce type dans les cartons de Bercy.

Comment faire pour domicilier son entreprise ?

S'il y a un besoin de domicilier son entreprise, plusieurs solutions existent. Comme évoqué précédemment il est possible de domicilier son entreprise chez soi, par exemple. Seule condition : que le bail ou le règlement de copropriété l'y autorise.

De même il est possible de domicilier l'entreprise chez une autre entreprise, dans une pépinière d'entreprise ou dans un local possédé ou loué. Dans ce dernier cas la règle du bail ou du règlement de propriété est également applicable.

Mais de nombreuses entreprises font appel aux services d'une société de domiciliation. Outre l'adresse, celles-ci proposent divers services : réception du courrier, location de bureaux et de salles... Le contrat avec ces sociétés doit être mentionné au RCS de l'entreprise domiciliée et présenter l'immatriculation de la société offrant ces services.