Ecomouv’ : faites comme l’Etat, asseyez-vous sur vos contrats !

Par Olivier Sancerre Modifié le 31 octobre 2014 à 7h01

Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux transports, a annoncé ce jeudi 30 octobre la résiliation du contrat liant l’État à Ecomouv’, la société privée qui devait gérer et collecter l’Écotaxe.

Jouer le pourrissement

Ce faisant, le gouvernement mise sur une option juridiquement de haut vol : il motive en effet sa lettre de résiliation par les doutes sur la validité du contrat initial « au vu des exigences constitutionnelles », comme l’explique rapidement Alain Vidalies sur son compte Twitter. La date de l’annonce elle-même indique que le gouvernement n’est pas sûr de son fait et de ses arguments : si la résiliation avait eu lieu après le 31 octobre, la potentielle amende encourue par l’État pour rupture de contrat aurait pu se monter au delà du milliard d’euros ! Car il s’agit ici de la fourchette basse du dédommagement que le gouvernement est susceptible de verser à Ecomouv’ : 830 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 173 millions au titre de non-fonctionnement des installations, rapporte Le Parisien.

Une somme folle qui a été négociée au printemps par le gouvernement, qui cherchait alors une porte de sortie pour son projet d’Ecotaxe mis à mal par la contestation des Bonnets rouges bretons. L’État espère que le contentieux qui s’ouvre (ou qui feint de s’ouvrir : nous ne sommes pas à l’abri d’un règlement à l’amiable) va lui permettre d’abaisser la douloureuse. Le contrat pourrait-il être déclaré nul devant une juridiction ? C’est évidemment le scénario le plus optimiste… mais quelle entreprise un peu censée accepterait ensuite de passer un contrat avec un État qui peut ensuite se défausser sur la justice pour dénoncer l’accord et ne pas respecter sa part ?

Espérer des pénalités moins élevées

Il ne faudra toutefois pas trop compter sur la clémence ou la compréhension des tribunaux dans cette affaire, ce d’autant que le contrat semble juridiquement bétonné et que le compromis arraché au printemps a mis noir sur blanc que l’installation technique d’Ecomouv’ (dont les fameux portiques) était parfaitement au point.

Il n’est maintenant pas impossible que l’État cherche à obtenir d’Ecomouv’ des pénalités un peu moins élevées, ce qui permettrait aussi à la société de rebondir : si jamais l’affaire devait se dénouer en justice, qui sait combien d’années cela durerait ? Et il faut avoir des reins suffisamment solides pour tenir sur la longueur…

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.