Économie collaborative : il faut déclarer quoi à Bercy ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 1 septembre 2016 à 6h56
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335 MILLIARDS $En 2025 l'économie collaborative pourrait peser plus de 335 milliards de dollars dans le monde

Le développement de l'économie collaborative est une aubaine pour les particuliers mais également pour le Fisc. Après plusieurs années de flou juridique et quelques attaques en règle contre les sites tels Airbnb, l'administration fiscale a émis des règles précises pour récupérer son dû en impôts. Ne vous attendez pas à ne pas en payer...

Seuls les partages de frais sont exclus de la déclaration d'impôts

Bercy a publié, enfin, les règles qui régissent le lien entre économie collaborative et impôts. Jusqu'à présent il était compliqué de comprendre s'il fallait, ou non, déclarer tel ou tel revenu au Fisc. C'est désormais plus clair mais ce n'est pas forcément un avantage pour les particuliers puisqu'ils ne peuvent plus faire semblant de ne pas savoir.

Bercy a décidé d'exonérer un seul type de prestation issue de l'économie collaborative : le partage des frais. C'est essentiellement le covoiturage qui est visé : qu'on partage ou non la voiture, l'essence, le péage et le reste seraient payés de toute manière par le propriétaire du véhicule. Embarquer quelqu'un de plus et lui faire payer une partie des frais n'est donc pas considéré comme un gain.

La définition exacte de Bercy est la suivante : "une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis"

Pour tout le reste, vous allez devoir payer

Avec cette définition très restrictive, Bercy veut capter un maximum d'argent. De la location d'appartements entre particuliers à la location de voiture en passant par les petits « jobs » que l'on peut trouver sur Internet, tout est imposable et doit faire l'objet d'une déclaration. Sinon, le Fisc pourra vous tomber dessus.

Bien évidemment, certaines prestations vont passer entre les mailles du filet des contrôleurs comme la location de petit matériel possible sur certains sites. Difficile de contrôler l'intégralité des transactions et si le contrôle donne lieu à un redressement fiscal de 20 euros, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle. Surtout qu'il n'y a pas de seuil précis, pour les particuliers, au-dessus duquel ils passent au statut de professionnel (de la location par exemple).

Mais en tout cas, vous êtes prévenus : Bercy va veiller au grain pour ne pas rater le moindre euro de cette nouvelle forme d'économie.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio