Le « compte individuel pénibilité », qu’en penser ?

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Par Florence Legros Publié le 23 août 2013 à 16h01

Le rapport Moreau, remis au premier ministre en juin dernier préconise une solution « originale » pour prendre en compte la pénibilité. Le gouvernement serait sur le point d'adopter le compte individuel pénibilité du rapport.

Tout d'abord, reprenons une rapide description du dispositif. Prenant acte du fait que certains salariés sont « usés » (sic) par des conditions de travail pénibles, le rapport souhaite « compenser les inégalités d'espérance de vie après la retraite » dues à la pénibilité. Cette compensation peut se faire soit par un passage à temps partiel (avec rémunération maintenue), soit par une retraite précoce. Est aussi envisagé que ce compte temps pénibilité soit utilisé pour une formation en vue d'une reconversion.

Le rapport donne une idée de barème : 1 trimestre donnerait droit à 1 point. Les points cumulés donneraient droit à une formation (10 points pour un trimestre de congé formation), à un temps partiel (20 points pour un trimestre), à un rachat de trimestre au titre de la retraite (30 points pour un trimestre). Une autre manière, peut-être plus lisible, de considérer le barème est de le traduire en années : il faut 10 ans de « pénibilité » pour acquérir une année de formation, 20 ans pour une année de temps partiel et 30 ans pour une année d'anticipation de retraite.

Le rapport mentionne également le fait qu'il serait souhaitable de fixer un nombre de points maximal pour éviter des effets d'aubaine c'est-à-dire que certains salariés se maintiennent volontairement dans des emplois exposés. Outre qu'on peut douter de ce type de comportement « opportuniste » si la définition de la pénibilité retenue correspond réellement à des conditions de travail susceptibles de dégrader durablement l'état de santé des salariés, il apparaît difficile, quoiqu'il en soit de cumuler plus de 45 ans de « points pénibilité » (nous retenons 45 pour des facilités de calcul) et donc 18 mois de retraite anticipées ; autrement dit, on peut s'étonner de la modestie de la compensation s'il s'agit réellement de compenser des écarts d'espérance de vie dont on sait qu'ils peuvent être élevés.

Cette modestie vient toutefois limiter le coût du dispositif qui est tout de même évalué par le rapport à 2.1 milliards d'euros annuels auxquels il faut ajouter 610 millions au titre des périodes antérieures à la création du compte et 1.4 milliard la première année. Exprimé en points de PIB le dispositif coûterait ainsi 0.12 point de PIB et 0.18 la première année, ce qui n'est pas négligeable (le déficit des régimes de retraite a atteint en 2011 0.7 points de PIB à titre de comparaison).

Une des grandes difficultés est de définir la pénibilité

Revenons tout d'abord au principe. En fait, deux grandes logiques prévalent pour traiter de la pénibilité au travail. Si on doit les illustrer par les pays qui les pratiquent, on peut tout d'abord regarder les pays qui font reposer la pénibilité sur les régimes de retraite par des dispositifs particuliers : citons la Belgique, la Hongrie, l'Espagne, la Pologne ... Il s'agit d'emplois ou de secteurs classifiés où il serait difficile de travailler tardivement. D'autres pays ont une logique plus « libérale » dans laquelle la pénibilité renvoie avant tout aux questions d'organisation du travail (pour des raisons d'alea moral – les entreprises n'ont pas intérêt à s'intéresser aux conditions de travail si la pénibilité repose sur la collectivité -, de concurrence, de « double bénéfice » - les primes recouvrant potentiellement la pénibilité - ) ; il s'agit de pays dans lesquels on a tendance à inciter les entreprises à gérer la pénibilité en pratiquant la prévention : l'Allemagne, le Japon, la Finlande...

Le compte individuel semble se rapprocher de cette logique puisqu'il s'agit de faire participer les entreprises. Néanmoins, on pourrait se demander pourquoi on ne se focalise que peu sur la prévention directe (on peut arguer que la taxation est une forme d'incitation donc qu'il s'agit d'une forme de prévention indirecte). L'une des raisons est la difficulté d'observer les conditions de travail à l'intérieur des entreprises ; c'est la raison pour laquelle les dispositifs mis en place le 1er juillet 2011 avaient introduit une approche ex-post, basée sur l'observation des incapacités reconnues au titre d'une maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Ceci étant ce caractère inobservable – ou difficilement observable – des conditions de travail est implicitement reconnu par le rapport Moreau qui spécifie que « L'exposition aux facteurs serait appréciée par l'employeur par référence à des seuils d'exposition fixés par voie d'accord national interprofessionnel ou, en cas d'échec, par voie réglementaire, en laissant la possibilité aux branches de fixer des seuils plus favorables aux salariés. » tout en conservant les définitions de la loi de 2010.
Qu'est-ce qu'un travail pénible ? La loi de 2010 a retenu dix facteurs de risques professionnels pour définir la pénibilité. Outre le problème de l'observabilité, on peut remarquer que la pénibilité a une dimension contingente, au temps, au pays, à l'environnement. C'est ainsi que l'emploi de journaliste est un métier classé « pénible » en Pologne.

On a déjà mentionné l'aspect coût. Comme il s'agit de faire payer les entreprises employeuses de métiers pénibles ou de les inciter à en réduire le nombre ou à améliorer les conditions de travail, il est préconisé de leur faire financer le coût du dispositif. Le risque évident, vu du côté des salariés, est que ce coût soit répercuté sur les salaires nets.

On a déjà dit que le plafonnement du nombre de points et donc du nombre de trimestres d'anticipation de retraite sera probablement peu opérant ; néanmoins, il convient tout de même de souligner que si le barème devenait plus « généreux » (et donc plus coûteux), le risque serait de voir des individus anticiper leur départ en retraite en se privant de points de retraites complémentaires et en allongeant leur durée de retraite, ce qui est néfaste au pouvoir d'achat, notamment en période de sous indexation des pensions.

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Florence Legros, née le 4 janvier 1960 à Suresnes, est une économiste française. Elle est professeur des universités et enseigne les sciences économiques à l'université Paris-Dauphine, où elle a été nommée en 1999.