État d’urgence sanitaire : les manifestations interdites jusqu’au 10 novembre ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 18 juin 2020 à 21h01
Manifestation Protester Mecontentement Boycott
0,1%A cause des manifestations, le PIB de la France au dernier trimestre 2019 a enregistré un recul de 0,1%.

La question de la prolongation, ou non, de l’État d’urgence sanitaire continue de se poser alors qu’il se termine officiellement le 10 juillet 2020. Selon les informations du journal Le Monde, le gouvernement n’aurait pas l’intention de le prolonger au-delà de cette date, même si de nouveaux pouvoirs pourraient être donnés au Premier ministre.

La fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Instauré pour lutter contre le coronavirus et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif, l’état d’urgence sanitaire semble avoir perdu son intérêt. C’est en tout cas ce que des sources à Matignon expliquent au journal Le Monde le 10 juin 2020 : « Compte tenu de l’évolution, à ce stade, positive de la situation sanitaire, le gouvernement souhaite mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire, qui doit demeurer un régime d’exception. »

Pour autant, toujours selon Le Monde, pas question de rendre une liberté totale aux Français. Le gouvernement a, dans ses cartons, une nouvelle loi qui offrira des droits tout autant exceptionnels au Premier ministre. Mais la France ne sera pas « en état d’urgence sanitaire ».

La grande différence tient dans le confinement : si le Conseil d’État, qui étudie la loi, valide le texte, aucun confinement strict ne pourra être décrété (sauf à voter à nouveau l’état d’urgence sanitaire).

Des restrictions des libertés possibles jusqu’au 10 novembre 2020

La nouvelle loi, qui sera présentée en Conseil des ministres le 10 juin 2020 avant de passer devant les députés le 17 juin, selon les informations du journal Le Monde, permettra au Premier ministre de restreindre certaines libertés.

Circulation des personnes, moyens de transport, établissement recevant du public pourront être réglementés plus ou moins durement en fonction des situations qui se présentent.

Quid des manifestations attendues à la Rentrée ?

Mais ce qui risque de faire le plus débat est la possibilité pour le gouvernement de « limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature », et ce jusqu’au 10 novembre 2020.

Un véritable sujet à la fois politique et économique : l’été devrait offrir un peu de répit, mais le gouvernement s’attend à un regain de vigueur de la contestation sociale à la Rentrée. Des manifestations pourraient alors être interdites, évitant une nouvelle situation critique pour les commerces qui avaient fortement souffert des manifestations des Gilets jaunes fin 2018 et de celles contre la réforme des retraites fin 2019.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio