L'année 2013 a été une bonne année pour le Fisc qui a pu récupérer une bonne partie des impôts liés à la fraude fiscale, que ce soit via des comptes occultes en Suisse ou via d'autres types de fraude. Par rapport à 2012, Bercy a récupéré 1 milliard d'euros de plus selon les premiers résultats annoncés par le ministère des Finances ce jeudi 22 mai 2014 auquel il faut ajouter plus de 700 millions d'euros liés au rapatriement de comptes à l'étranger, notamment en Suisse.
18 milliards d'euros de redressements fiscaux
L'administration fiscale n'a pas ménagé ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale. En 2013, les contrôles ont permis d'établir des redressements fiscaux pour un montant de 18 milliards d'euros, dont 14,3 milliards d'euros de redressements et 3,7 milliards d'euros de pénalités.
Dans les caisses de l'état, toutefois, ne sont arrivés « que » 10 milliards d'euros, une somme supérieure à celle encaissée par la lutte contre la fraude fiscale en 2012 qui s'était établie à 9 milliards d'euros.
Michel Sapin et les comptes en Suisse : la grande victoire du gouvernement
Si c'est la lutte contre la fraude fiscale dans l'Hexagone qui rapporte le plus aux caisses de l'Etat, la grande victoire du gouvernement c'est la lutte contre les avoirs cachés à l'étranger, notamment en Suisse. Une lutte qui tient à cœur au gouvernement, surtout après l'affaire Cahuzac.
Bercy a fait état, ce jeudi 22 mai 2014, de près de 23 000 repentis qui se sont présentés spontanément au Fisc pour se mettre en règle, une première. Pour l'instant, l'administration n'a traité que 1 260 dossiers et encaissé près de 764 millions d'euros. La somme totale attendue par Bercy dans ces dossiers de régularisation n'est pas connue, mais le ministre des finances s'attend à ce que près d'un milliard d'euros supplémentaire arrive dans les caisses de l'Etat cette année 2014.
La grande majorité des repentis (80%) détenait un ou plusieurs comptes en Suisse, pour des montants moyens de 900 000 euros. Certains ont également régularisé leur situation par rapport à des comptes détenus au Luxembourg (7%) et d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux.
Pour Michel Sapin, « en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé ». Rappelons que la Suisse a, le 6 mai 2014, signé la charte de l'OCDE permettant de mettre fin au secret bancaire et permettant l'échange automatique d'informations entre les pays.
Pas de quartier pour les fraudeurs
A la suite de l'affaire Cahuzac, l'ancien ministre ayant possédé un compte en Suisse qu'il a caché au Fisc, le gouvernement a renforcé le traitement des fraudeurs. Le 21 juin 2013, Bernard Cazeneuve avait en effet signé une circulaire avec de nouvelles règles pour les détenteurs de comptes en Suisse.
Depuis lors, il n'y a plus ni anonymat, ni amnistie, ni négociation possible entre Bercy et les fraudeurs qui doivent payer « l'ensemble des impositions éludées » et « les intérêts de retard légaux ». Seule exception : le cas des personnes n'ayant pas de compte « occulte » soit qui n'ont pas utilisé de compte en Suisse pour éluder les impôts. Ces personnes, qui pourraient, par exemple, avoir hérité d'un compte, voient les pénalités baisser de 40% à 15% mais ne peuvent plus éviter de payer les impôts.