Le procès de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, avait été suspendu en février. Il doit reprendre aujourd’hui, lundi 5 septembre, au tribunal correctionnel de Paris. Il comparait pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.
Une fraude "très sophistiquée"
C’est le site Internet Mediapart qui a lancé l’affaire en décembre 2012. Il révèle alors que Jérôme Cahuzac, le brillant ministre du Budget censé lutter contre la fraude fiscale a lui-même planqué des millions d’euros à l’étranger, pour échapper au fisc français.
Avec son ex-épouse, il aurait détenu un compte en Suisse dont les avoirs (600 000 euros) avaient été transférés vers Singapour. Le système de fraude a été qualifié de « très sophistiqué » par les juges.
Le ministre a d’abord nié publiquement avoir fraudé le fisc, avant de finalement reconnaître ses méfaits, devant l’accumulation de preuves.
Il risque 7 ans de prison et 1 million d'euros d'amende, sachant, comme le précise Le Figaro, que lui et sa femme ont déjà réglé un total de 2,5 millions de redressements et pénalités.
Une vie publique plus transparente ?
C’est à la suite de cette triste affaire qu’une loi sur la transparence de la vie publique a été adoptée. Tous les décideurs publics, qu’ils soient ministres, parlementaires ou élus locaux (ils sont près de 9 000 en tout) ont désormais l’obligation de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. Leurs déclarations sont scrutées à la loupe et en cas de doute, le parquet national financier peut être saisi. Des personnalités comme Serge Dassault, Patrick Balkany ou Marine Le Pen ont eu maille à partir avec ce parquet.
Cette loi interdit également aux députés et aux sénateurs d’exercer en parallèle de leurs fonctions politiques un métier où de potentiels conflits d’intérêt pourraient avoir lieu. Ainsi ils ne peuvent plus diriger une entreprise ni être membre d'une autorité administrative indépendante (mais ils peuvent toujours être avocats, du moins s’ils l’étaient avant leur élection).
Une autre loi a été adoptée peu de temps après l’affaire Cahuzac : la loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Elle a permis la création d’un parquet national financier. C’est devant cette nouvelle institution que comparaît actuellement Cahuzac, même si à l’époque, les sénateurs l’avaient qualifiée d’« objet juridique non identifié ».
Grâce à elle, les autorités policières et judiciaires disposent aussi de moyens d'enquête supplémentaires et peuvent prononcer des sanctions plus fortes (les peines maximales passent de cinq à sept ans de prison et l'amende de 750 000 à 2 millions d'euros).
Par ailleurs, un service de traitement des déclarations rectificatives a été créé pour permettre aux fraudeurs de se mettre en règle avec le fisc. Il n’a pas chômé : selon Bercy, près de 45 000 demandes de personnes soudainement repenties ont été enregistrées, et 1,9 milliard d'euros ont été rapatriés dans l’Hexagone en vue d’être taxés en 2014 et encore plus en 2015, 2,65 milliards. Un véirtable jackpot pour l’Etat.
A titre de comparaison, il faut savoir qu’en quatre ans, entre 2009 et 2012, « seul » 1,2 milliard d’euros a pu être récupéré dans la poche des fraudeurs.