Emmanuel Macron et son équipe, en particulier le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard, ont décidé de lancer un nouveau chantier compliqué pour la Rentrée 2017. Un chantier qui concerne de nouveau le logement et qui risque de faire des remous alors que le scandale de la baisse des APL de 5 euros par mois n’a pas encore été digéré par les Français.
Revoir à la baisse l’obligation de construction des HLM
Le manque de logements en France, en particulier dans les zones tendues telles que les grandes villes, avait contraint Cécile Duflot, alors ministre du Logement, de prendre des mesures drastiques : en 2013 passait la loi SRU qui demandait aux municipalités un taux de 25 % de logements sociaux sur le total de leur parc locatif de résidences principales. Date limite pour atteindre ce quota : 2020 ou 2025 selon les communes.
Considérée très rapidement comme irréaliste, la loi SRU avait été allégée : les communes de moins de 30 000 habitants ont été exonérées de cette obligation par Emmanuelle Cosse qui a repris les rênes du ministère. Mais la loi reste en vigueur, en tout cas pour l’instant : Emmanuel Macron et ses &équipes pensent à l’amender encore une fois.
Moins de logements sociaux et plus de temps pour les construire
Selon le journal Le Monde, qui publie un article jeudi 17 août 2017, Emmanuel Macron aurait l’intention de revenir sur la loi SRU pour la rendre plus souple. Deux pistes sont étudiées.
D’un côté le gouvernement pourrait décider de réduire le nombre de logements sociaux obligatoires pour les communes concernées : soit en baissant le quota à atteindre en 2025 soit en rallongeant la date limite pour laisser plus de temps aux communes. Ces dernières sont en effet en retard sur leur planning et la date limite de 2025 semble irréaliste pour se conformer à la loi.
L’autre piste, celle qui est la plus critiquée par la DAL (association de défense du Droit au Logement), c’est d’intégrer dans le calcul des 25 % des logements de la loi SRU des logements dont le loyer ne peut pas être considéré comme social. Ainsi les nouveaux logements auraient un loyer intermédiaire ce qui en interdirait de fait l’accès aux personnes ciblées par le dispositif HLM.