La France fait-elle fausse route en Asie du Sud-Est ?

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Par Hosuk Lee-Makiyama Modifié le 6 mars 2019 à 16h23
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Alors que les rassemblements hebdomadaires des gilets jaunes rappellent en permanence à quel point le nouveau budget du Président Emmanuel Macron a rendu vulnérable une partie de la société française, ce nouveau budget pose également des problèmes au niveau international.

Autour de la question du financement, deux problèmes surviennent : l’exclusion de l’huile de palme de la catégorie des biocarburants et la taxe sur les plates-formes numériques, créeraient des avantages financiers pour les industries françaises ou les caisses de l’État — en supposant que la Communauté Internationale laisse la France s’en tirer à bon compte —.

Cependant, la France n’agit pas en vase clos. En discriminant arbitrairement les entreprises étrangères ou et en enfreignant unilatéralement les règles internationalement établies, la France s’expose à des représailles.

Tout d’abord, le sous-amendement de l’Assemblée Nationale concernant dans le projet de loi de finances de 2019 a supprimé les subventions liées pour l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants. Diverses subventions sont financées octroyées afin d’atteindre les objectifs climatiques, y compris au biodiesel, moins cher et durable (composé d’huiles alimentaires telles que le soja, le colza, l’huile de palme ou le tournesol) comme alternative aux combustibles fossiles.

La nouvelle Loi de Finances 2019 exclut de ces subventions l’huile de palme, produite principalement en Asie du Sud-Est, excluant de fait son utilisation sur le territoire français, y compris la production certifiée durable par l’UE. Si l’on procède par un exemple inverse, c’est comme si l’Indonésie interdisait l’importation de tous les vins français parce que certains vins contiennent trop de sulfites.

Car, par le passé la France a utilisé avec succès les règles internationales de l’Organisation Mondiale du Commerce pour poursuivre en justice les pays qui ont imposé des taxes discriminatoires sur le vin français. Les tribunaux internationaux ont également condamné les États-Unis pour avoir laissé entendre que toutes les conserves de thon, en provenance d’Europe, étaient fabriquées d’une manière non durable, insinuant que les lois néerlandaises étaient plus laxistes que les leurs.

L’interdiction d’importer de l’huile de palme entraînerait inévitablement une hausse des prix du carburant en France par rapport au reste de l’Europe. Les gilets jaunes ont peut-être obtenu la suspension de la hausse des prix sur le carburant, mais non une réduction des importations qui feront grimper les prix.

De plus, si la France voulait vraiment réellement se débarrasser des importations dont il est scientifiquement établi qu’elles sont nocives, le problème eût été moindre. Après tout, nos préoccupations en matière de changements climatiques sont bien comprises et acceptées. Tous les pays du monde essaient d’inventer de nouvelles façons d’aider leurs agriculteurs, y compris les producteurs de colza. Cependant, ici, c’est la paresse du législateur qui dérange. Lorsqu’une interdiction est instaurée de manière aussi fallacieuse que l’argument américain contre le thon européen comme celles que l’on trouve aux États-Unis pour le thon en conserve, il est par conséquent certain que la France ne répond pas aux attentes de la communauté internationale.

De plus, après avoir échoué à convaincre ses collègues européens d’instaurer une taxe sur les plateformes numériques à l’échelle européenne, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire procède actuellement à l’imposition d’une nouvelle taxe sur Google, Apple, Facebook et Amazon, et ce, depuis le 1er janvier 2019. Cette taxe devrait permettre de lever 500 millions d’euros par an, en taxant ces entreprises à la fois en France et aux États-Unis.

La taxe GAFA ne tient pas compte du fait que les services aux entreprises, les conglomérats industriels et les détaillants de luxe français à l’étranger paient à leur tour un minimum d’impôts aux États-Unis et en Asie en sous-déclarant leurs bénéfices. Par exemple, les entreprises françaises déclarent avoir une marge bénéficiaire nette d’à peine 4 %, soit moins de la moitié de celles déclarées par des multinationales américaines équivalentes. De fait, soit les entreprises françaises ont régulièrement recruté de mauvais gestionnaires pour diriger leurs opérations aux États-Unis, soit elles évitent consciemment de payer leurs impôts aux États-Unis.

En outre, les autorités chinoises ont exprimé des inquiétudes similaires à propos des entreprises françaises installées en Chine. Compte tenu de la propension des Chinois à acheter des produits de luxe français, les chiffres ne concordent pas du tout avec la réalité commerciale.

Lorsque la France fait preuve d’insouciance, elle ne peut donc éviter les réactions. Les propos des dirigeants indonésiens, malaisiens et colombiens condamnant la décision française ont tous proféré des menaces qui ont à peine été relayées par les médias français. Le Premier ministre Mahathir Mohamad, qui a permis le retour de la démocratie en Malaisie, prépare un recours en justice contre la France devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les pays de l’Asie du Sud-Est refusent de désigner la France et l’UE comme « partenaires stratégiques » de leurs échanges commerciaux. Ainsi, les futurs contrats d’Airbus se voient annulés, bien que les affaires d’Airbus tournent bien et soient florissantes après le récent crash de Lion Air impliquant un Boeing 737. Les projets de défense, d’énergie et de génie civil impliquant plusieurs entreprises françaises, y compris Thales, sont également menacés.

Enfin, il est inévitable que les États-Unis, la Chine et l’Asie du Sud-Est ouvrent des enquêtes fiscales à grande échelle contre certains détaillants français qui utilisent de complexes opérations financières afin de transférer leurs bénéfices vers la France ou dans des paradis fiscaux pour échapper à l’imposition.

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Hosuk Lee-Makiyama est directeur du Centre européen d’économie politique internationale (ECIPE) et l’un des principaux auteurs sur la diplomatie commerciale, les relations UE-Extrême-Orient et l’économie numérique. Il est également professeur associé à la London School of Economics.