Les députés renforcent le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires

Par Laure De Charette Modifié le 14 novembre 2016 à 10h21
Liberte Surveillance Danger Etat Policier
5,5La France comptait 5,5 millions de fonctionnaires à fin 2014.

La fonction publique doit être "exemplaire", dixit la ministre de la Fonction publique, la radicale de gauche Annick Girardin. C’est pour cette raison que les contrôles des arrêts de travail des fonctionnaires vont être renforcés.

Trop d'abus ?

La ministre aurait-elle un doute sur l’exemplarité actuelle de ses troupes ? Peut-être. Elle évoque des « abus », qui « créent du mal-être chez les collègues sur le terrain » et rendent la fonction publique « attaquable ».

Toujours est-il que les députés ont adopté jeudi 10 novembre, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques.

Désormais, les employeurs publics pourront par exemple recourir, en plus des médecins agréés par l'administration, aux médecins-conseils de l'assurance maladie et à l'ensemble des médecins.

D’après les derniers chiffres officiels, ce sont les agents du ministère de la Justice qui sont le moins présents au bureau, avec en moyenne 8,7 journées de «Congés de maladie ordinaire» (CMO) par an et par agent. Suivent les troupes du ministère du Travail (8,5), de l'économie et des finances (8,2) et de l'Intérieur (8)*. Avec 6,6 journées, les enseignants se situent en dessous de la moyenne pour la fonction publique.

La fin du délai de carence

Il faut savoir que le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours. Fin décembre 2013, le délai de carence, de deux jours, auparavant applicable dans la fonction publique, a été abrogé.

Le fonctionnaire doit transmettre à son administration, un avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail. En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération qu’il percevra. L'administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.

L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.

La France comptait 5,5 millions de fonctionnaires à fin 2014 (dont environ 20% de contractuels), selon les derniers chiffres publiés mi-octobre sur le site du ministère de la Fonction publique, soit environ un cinquième de la population active en France. Ils sont répartis dans les trois grands versants de la fonction publique: la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière.

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.