Loi Macron : ouverture le dimanche validée, 18 articles censurés

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 6 août 2015 à 7h15
Loi Macron Opposition Assemblee Nationale
12Les magasins pourront ouvrir 12 dimanches par an.

Ce mercredi 5 août 2015 le Conseil constitutionnel a donné son avis sur la désormais célèbre Loi Macron, la loi voulue par le ministre de l'Economie qui a été adoptée de manière forcée grâce à une procédure 49-3 à l'Assemblée nationale. Si la grande majorité de la loi a été validée par les Sages, plusieurs articles ont été censurés ou retoqués.

Les magasins pourront ouvrir le dimanche

L'une des mesures les plus critiquées de la Loi Macron, l'ouverture des magasins 12 dimanches par an contre 5 actuellement, est passée sans soucis devant le Conseil Constitutionnel. De même la mesure instaurant l'autorisation d'ouvrir tous les dimanches de l'année dans les ZTI, les Zones Touristiques Internationales.

La libéralisation des lignes d'autocar a également été validée, au plus grand dam de la SNCF qui va devoir subir de plein fouet la concurrence des bus, beaucoup moins chers.

Le Conseil Constitutionnel censure 18 articles de la loi

Si les mesures principales sont passées, le Conseil Constitutionnel a estimé que la Loi Macron contenait quelques 18 articles considérés comme des "cavaliers législatifs". En jargon, cela signifie des articles insérés dans une loi pour être votés avec elle mais qui ne concernent en réalité pas l'objectif de la loi en elle-même, à savoir ici relancer la consommation.

En l'occurrence la remise en cause de la loi Evin, interdisant la publicité pour l'alcool, a été censurée. Plusieurs associations estimaient que cela posait un réel problème de santé publique alors que la consommation d'alcool augmente chez les jeunes.

Le couperet est tombé également sur le projet Cigéo concernant l'enfouissement de déchets radioactifs dans la commune de Bure dans la Meuse. Le Conseil Constitutionnel a estimé que cet article n'avait strictement rien en commun avec le projet de la Loi Macron pour relancer la consommation (à juste titre).

A noter, tout de même, que la réforme de la justice prud'homale a été en partie validée. En cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, les indemnités prendront désormais en compte l'ancienneté du salarié... mais pas la taille de l'entreprise comme le demandait la loi.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio