La générosité a un prix que les États européens accueillant les flots de réfugiés ne sont pas forcément enclins à financer ad vitam æternam. Et la Cour de Justice européenne leur donne raison.
La Cour de Justice européenne avait à statuer sur le cas de ressortissants suédois résidents en Allemagne : ces derniers ont travaillé d'expédients puis ils sont restés inactifs durant six mois. Ils n'ont pu ensuite prétendre à toutes les prestations sociales du pays. La décision, rendue ce mardi 15 septembre, statue que « l'État membre d'accueil peut refuser toute prestation sociale » si le résident en question ne trouve aucun emploi au bout de six mois.
Aides sociales
Les juges de la juridiction ont expliqué que les étrangers arrivant en Allemagne dans le but d'obtenir des aides sociales (ou dont le droit de séjour n'est « justifié que par la recherche d’un travail ») sont exclus des prestations sociales du pays. Cet arrêt, attendu par beaucoup d'États membres de l'UE, va permettre de clarifier les choses en ces temps politiques troublés par le flot de migrants.
Inactivité
De fait, ceux qui veulent profiter des aides des États ne pourront pas le faire trop longtemps : au bout d'une certaine période d'inactivité, l'État en question pourra couper les vivres et retirer tout ou partie des aides sociales auxquelles ces réfugiés pouvaient prétendre. Il n'est pas question de faciliter le « tourisme social », et la Commission européenne se réjouit de cette décision, une « clarification importante » d'après Bruxelles.
Reste à savoir si cette décision va pacifier les relations entre les membres de l'Union européenne, plusieurs pays ayant montré plus que des réticences pour accueillir sur leur sol des migrants. En France également, le débat fait rage, emmené par un chef de l'opposition, Nicolas Sarkozy, aux positions très tranchées sur le sujet.
