Le gouvernement est-il allé trop loin ? En mettant en ligne un outil permettant de simuler les indemnités auxquelles aurait droit un salarié suite à une procédure aux prud'hommes, les autorités créent la polémique.
L'outil est disponible en ligne sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration. Il permet de calculer le montant minimum et maximum auquel pourrait prétendre un salarié licencié abusivement (ni cause réelle ou cause sérieuse) auprès des prud'hommes. Ce calcul, qui repose sur plusieurs critères bien définis comme le nombre de mois passés dans l'entreprise et de salariés, est rendu possible par la signature des ordonnances le 23 septembre. Parmi les dispositions qui réforment en profondeur le code du travail, se trouve le plafonnement des indemnités prud'homales.
Au-delà du barème
Auparavant, les juges pouvaient se référer à un barème, mais ils avaient la possibilité d'aller au-delà, ce qui créait une certaine « insécurité » juridique et financière selon le patronat, qui réclamait une telle disposition depuis des années. Le Medef se réjouit de voir ce simulateur en ligne : « Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance », explique un porte-parole du patronat au quotidien Le Parisien.
Les syndicats remontés
Mais évidemment, le sentiment est tout autre chez les syndicats de salariés. Le Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie, peut ainsi concevoir que la loi impose un tarif. « Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant », déclare Eric Scherrer, président de cette organisation. Ce simulateur ne va en tout cas rien faire pour calmer les protestataires qui se préparent à de nouvelles journées de manifestation dans les prochaines semaines.
