Redevance pour copie privée sur les appareils reconditionnés : le Gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français

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Par Benoît Varin et Jean-Lionel Laccourreye Publié le 3 novembre 2021 à 16h27
Recyclage Smartphones Entreprise
295 MILLIONS €En 2020, la redevance copie privée a permis de collecter 295 millions d'euros.

Le Sénat a voté le 2 novembre 2021, malgré les positions contraires de nombreux sénateurs (replay très intéressant de la discussion de l'article 14bisB en ligne ici sous le titre "Séance publique du 2 novembre 2021 (après-midi)), l'application polémique de la redevance copie privée aux supports reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Cette nouvelle redevance va entraîner une hausse significative du prix des smartphones, tablettes - et demain des ordinateurs - reconditionnés au détriment du pouvoir d’achat des Français, des professionnels et de l'environnement. Face à cette situation, la filière française des reconditionneurs appelle plus que jamais le gouvernement à tenir les promesses qui lui ont été faites et à prévoir les mesures de soutien adaptées.

Au moment des prises de parole engagées du Président Macron à la COP 26, le gouvernement marque un net recul dans la lutte contre le réchauffement climatique, en taxant les produits reconditionnés qui économisent pourtant 30kg de CO2 par unité.

La loi telle qu’elle vient d’être votée va en effet à l’encontre des objectifs de réduction de l’impact environnemental du numérique. Elle va par ailleurs augmenter le prix des appareils reconditionnés, nuisant au pouvoir d'achat des Français les plus modestes, et creusant une fracture numérique déjà bien présente. Le tout sans compter l’impact catastrophique qu’elle aura sur la filière française du reconditionné, soumise à une rude concurrence internationale d’acteurs aux pratiques souvent déloyales.

Face à ces constats, et dès le mois de juin, le gouvernement à promis des mesures de protection de la filière, de l'environnement et du pouvoir d'achat des Français. Or, plus de 5 mois après, rien n’a été prévu et les reconditionneurs sont toujours en attente de mécanismes de soutien à la filière du reconditionnement francais.

L’absence d’actions concrètes du gouvernement est vécue comme une véritable trahison par les 5 000 salariés de la filière. Cette posture est en totale opposition avec le discours des responsables politiques qui promeuvent tout à la fois le pouvoir d’achat, l’industrie et l'environnement, et “en même temps” se félicitent de la publication de “feuilles de route environnement et numérique”.

Dans un contexte où des chèques destinés à préserver le pouvoir d’achat des ménages sur des usages indispensables (chèque énergie), mais malheureusement polluants, sont largement distribués, comment comprendre que le reconditionné, qui allie admirablement lutte contre la fracture numérique, préservation de l’environnement et création d’emplois, soit laissé sur le bord du chemin ?” expliquent la Fédération du Réemploi et le SIRRMIET.

Les reconditionneurs appellent donc le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre en place des mécanismes de soutien à la filière dans le projet de loi de finances en cours de discussion.

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Benoit Varin, co-fondateur de Recommerce et Président de RCube Jean-Lionel Laccourreye, directeur de BAK2 et Président du SIRRMIET