Le trajet domicile-travail est du temps de travail !

Par Olivier Sancerre Modifié le 11 septembre 2015 à 18h16
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11Le temps de travail effectif ne peut dépasser les onze heures.

La Cour européenne de justice a tranché : le temps passé dans les transports ou dans sa voiture le matin et le soir pour se rendre à son travail est considéré comme du temps de travail effectif pour les salariés itinérants— et comme tel, ce temps peut être décompté des heures passées chez un client.

Ce jugement intervient après la saisine de la Cour européenne par la justice espagnole : des salariés de l'entreprise Tyco, dont les bureaux ont fermé dans la région de Madrid, étaient obligés de se rendre chaque jour au siège de la société, occasionnant parfois des trajets de plus de cent kilomètres. La justice européenne a estimé que pour les salariés « n'ayant pas de lieu travail fixe ou habituel », le temps de déplacement des salariés entre leur domicile et « les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur » était considéré comme du temps de travail.

Sédentaires

Ce jugement concerne les salariés itinérants, et non pas les employés sédentaires où, en France, le temps de transport ne fait pas partie du temps de travail. Les itinérants, qui se rendent chez un client sur l'ordre de leur employeur peuvent bénéficier de compensations ou de contreparties.

Cette décision, prise par la plus haute juridiction en Europe, touche tous les salariés sur le vieux continent. Elle peut potentiellement bouleverser le droit du travail en France et par conséquent, redéfinir les règles dans les entreprises. Le droit européen a prévalence sur le droit français : les décisions de la Cour européenne peuvent être invoquées par les salariés devant les Prud'hommes par exemple, mais attention — le jugement peut ensuite être nuancé ou cassé par la cour d'appel puis par la cour de Cassation.

Conformité

Le législateur peut cependant se saisir de l'affaire et décider de mettre la loi française en conformité avec le droit européen. De toutes façons, il le faudra bien un jour ou l'autre, puisque c'est une obligation dictée par l'Europe. Et une avancée d'importance pour les salariés itinérants. Reste à l'appliquer dans les textes français, ce qui peut demander des années.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.