On ne demande qu’à y croire ! 62 pays membres de l’OCDE se sont accordés pour lutter contre l’évasion fiscale mise en place à grande échelle par les entreprises multinationales. Evidemment, le manque à gagner pour les Etats est tel qu’il fallait s’attendre à ce qu’un jour, ils prennent le taureau par les cornes !
Les Etats veulent récupérer leur dû
Parmi les signataires, on compte de grandes puissances économiques (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Allemagne, France, etc.), mais aussi des pays en voie de développement et surtout des centres offshore (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, etc.).
Dans le collimateur de cette soixantaine de pays, qui mijotaient leur plan depuis deux ans, des entreprises comme Apple, Google ou Amazon, véritables championnes de l’exil fiscal. Si elles étaient condamnées (mais le seront-elles jamais ?), cela pourrait leur coûter cher : entre 89 et 213 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés par an.
Concrètement, les grands groupes américains, mais pas seulement, déploient mille et une stratégies comptables visant à délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle.
Des recettes fiscales reboostées
Or l’évasion fiscale des multinationales coûterait aux Etats entre 100 et 240 milliards d’euros par an en impôts sur les sociétés non perçus, soit 4 à 10% des revenus mondiaux de l'impôt sur le revenu.
Le plan, baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) comprend 15 mesures, dont une grande partie seront appliquées dès 2016 et s’imposeront comme nouvelles normes mondiales. Il devrait être officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre.