Les biens mal acquis passeront bien sous l'oeil de la justice

Des deux côtés de la Méditerranée, entre héritiers français des vestiges de la France Afrique et autocrates africains, une règle tacite prévalait depuis toujours : on ne touche pas aux possessions des potentats sur le sol national. Un échange de bons procédés qui bénéficiait aux deux parties. 

Mais,  depuis 2005, et les premières plaintes déposées par des associations de lutte contre la corruption, les choses ont changé. Sous l’impulsion, notamment, de Transparency International, une organisation non gouvernementale d’origine allemande désormais implantée dans près de 110 pays, les procédures à l’encontre de dirigeants supposés corrompus se succèdent. En 2010, l’ONG déposait à Paris trois plaintes visant la Guinée Équatoriale, le Gabon et le Congo-Brazaville. Les « biens mal acquis » surgissaient d’un coup dans le paysage judiciaire français. Les obstacles juridiques (les juridictions françaises sont-elles compétentes pour des affaires étrangères ?) et diplomatiques (le droit est-il compatible avec la raison d’État ?) semblent alors vouer ces démarches à l’échec.

Pourtant, la Cour de cassation en décide autrement : les victimes de ces détournements supposés ne peuvent se défendre chez eux contre les dirigeants qui les spolient. 

Dès lors, des juges d’instruction commencent à s’intéresser aux possessions françaises des familles d’Obiang Nguema, Bongo ou Sassou-Nguesso. Les révélations s’enchaînent sur le train de vie mirifique de ces dirigeants africains, avant de toucher également des représentants des régimes syrien ou ouzbeck. Des dizaines de millions d’euros en acquisition diverses (demeures prestigieuses, voitures de luxe, oeuvres d’art, etc.) tombent dans le collimateur de la justice. Souhaitant poursuivre des ex-dirigeants, des états eux-mêmes lancent des procédures en France, à l’image de la République centrafricaine ou du Sénégal.

Malgré le recrutement de quelques-uns des plus grands noms du barreau français, la riposte des dirigeants incriminés ne parvient pas à empêcher la saisie conservatoire des biens les plus voyants. En 2012, un hôtel particulier avenue Foch appartenant au fils de Téodoro Obiang Nguema, président de la Guinée, est saisi. Fin 2015, la Cour de cassation rejette son pourvoi. Sentant le vent du boulet, Ali Bongo se résout à céder une partie des possessions de sa famille à l’État gabonais. Si l’avocat de Transparency International, Me William Bourdon, suggère que des pressions politiques durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ont freiné l’action de la justice, le calendrier s’accélère :  un procès Obiang s’ouvrira le 2 janvier à Paris.

En effet, le principal obstacle juridictionnel est désormais clairement levé : la justice française se considère compétente pour juger des délits commis sur son sol par des étrangers et, selon les plaignants, les bénéficiaires des « biens mal acquis » se rendent coupables de recel de détournement d’argent public. Malgré des tentatives de recours auprès de la Cour Pénal Internationale, les autres procès intentés, même ralentis par les avocats de la défense, devraient bien avoir lieu, ouvrant la porte à d’éventuelles condamnations.

Si la France n’est plus un sanctuaire pour les détournements, les bénéficiaires des « biens mal acquis » se tourneront sans doute vers des pays plus accueillants, mais pas forcément plus sûrs : placer des fonds à Dubaï ou dans les émirats présente des risques… Et, depuis les Panamas Papers et les révélations de wikileaks, même les paradis fiscaux les plus discrets ne sont plus à l’abri de révélations compromettantes. Les journalistes poursuivent leurs investigations, les Etats leurs enquêtes fiscales. De quoi commencer peut-être à se faire du souci pour ces dirigeants gourmands chez qui la majorité de la population connait des niveaux de pauvreté en décalage avec la richesse réelle de leur pays.


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