Le droit à la déconnexion entrera en vigueur le 1er janvier

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Le droit à la déconnexion devient obligatoire dans les entreprises de
plus de 50 salariés.

Avec les outils numériques d’aujourd’hui, en premier lieu les smartphones, il est très simple d’être toujours connectés à la messagerie du travail, ou encore de répondre aux appels des clients… y compris en dehors des heures de travail. 

La loi Travail introduit un nouveau « droit à la déconnexion » qui permet aux salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique, de véritablement « couper » avec le travail. L’objectif de ce dispositif est d’« assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ». 

Vie privée et vie professionnelle

Ce droit sera mis en œuvre à partir du 1er janvier. Un employeur ne pourra plus reprocher à un salarié de ne pas avoir consulté ses e-mails, ou de ne pas avoir répondu à un appel provenant du travail en dehors des heures du bureau. Pour certains accros au boulot, cette nouveauté sonnera sans doute comme une révolution, mais dans les entreprises où les horaires sont « souples », il va falloir revoir les habitudes.

Un droit à négocier entreprise par entreprise

Cette mesure concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Les pouvoirs publics ne précisant aucun cadre législatif, ce nouveau droit devra être négocié au sein même des entreprises, entre tous les partenaires sociaux. À défaut d’accord, précise le texte, « l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit », qui aura aussi pour mission de mettre en place des actions de sensibilisation et d’encadrement à l’usage des outils numériques. Les modalités devront donc être trouvées en bonne intelligence entre tous les salariés de l’entreprise.


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Olivier Sancerre

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.