Encadrement des loyers : en 2018 la petite couronne de Paris sera concernée

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 30 juin 2016 à 10h47
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20%Avec l'encadrement des loyers un propriétaire ne peut pas demander plus de 20 % de plus à son locataire par rapport au loyer de référence.

Le succès de la réforme des loyers et surtout de l'encadrement de ceux-ci, censé freiner l'augmentation des loyers dans la Capitale où le marché est particulièrement tendu, a mis en confiance la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Elle a annoncé jeudi 30 juin 2016 que la mesure sera étendue à la banlieue parisienne alors que d'autres villes en France réfléchissent à la mettre en place.

Un arrêté qui va étendre l'encadrement des loyers

Interrogée sur France Bleu jeudi 30 juin 2016, la ministre du Logement a annoncé que l'encadrement des loyers va s'étendre en Ile-de-France. Elle a déclaré avoir déjà signé un arrêté pour que les loyers ne puissent plus augmenter sans raison dans près de 412 communes.

"Les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ainsi que des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d'Oise, l'Essonne et la Seine-et-Marne" vont donc connaître cette réforme qui devrait permettre de résoudre en partie le problème du manque de logements. Selon les calculs du ministère, 10 millions de personnes vont être touchées.

2 ans avant sa mise en place en Ile-de-France

L'arrêté, déjà signé, ne devrait toutefois pas impliquer un plafonnement des loyers immédiat. Bien au contraire : il faudra réaliser toutes les enquêtes et études nécessaires pour établir les montants maximum des loyers qui seront autorisés.

Dans les faits, donc, si l'arrêté a été signé en 2016, le temps estimé pour que ça entre en vigueur est de près de 2 ans. Les nouveaux loyers ne pourront, selon les termes de la loi, excéder le montant fixé de plus de 20 % ou être inférieurs de plus de 30 % à ce même montant.

Le succès de Paris a en outre intéressé de nombreuses autres villes en France concernées elles aussi par des loyers trop élevés qui posent problème aux ménages les moins aisés. Ainsi, Lille devrait voir ses loyers être définitivement encadrés avant la fin de l'année 2016 et Grenoble avant fin 2017.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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