L'État risque de devoir rembourser 22,6 milliards aux entreprises

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La taxe de 3% sur les dividendes a été supprimée en mai 2017.

L’affaire de la taxe sur les dividendes pourrait n’être que le premier scandale d’une longue série à en croire la députée socialiste Christine Pires-Beaune. Elle a pris le temps de regarder tous les contentieux qui opposent l’État aux entreprises et qui sont reportés sur le rapport annexe de la loi de finances 2018. Il y en a un paquet et la facture pourrait être lourde.

Les affaires en cours

Dans ce document de la loi de finances on trouve l’ensemble des contentieux en cours : parmi ceux-ci il y ales affaires OPVC (Organisme de Placement Collectif en Valeurs), l’affaire Stéria ou encore l’affaire De Ruyter.

Autre dossier chaud : l’assiette de la CSG pour les non-résidents : censurée par la justice européenne en 2015, elle n’a pas été supprimée mais déplacée vers le fonds de Solidarité Vieillesse. Une première décision, en juillet 2017, a donné tort à l’État qui a fait appel mais cette première décision de justice, de la part du Tribunal de Strasbourg, ne présage rien de bon pour le gouvernement.

Enfin, et ce n’est pas la moindre de ces affaires, l’invalidation par l’Europe du mécanisme français d’acompte et d’avoir fiscal permettant aux banques de racheter les créances des entreprises. L’affaire est en cours à Bruxelles.

Une somme gigantesque à rembourser ?

Au total, selon les calculs de la députée socialiste, l’État pourrait devoir rembourser jusqu’à 22,6 milliards d’euros aux entreprises. Ce calcul tient compte des 10 milliards de remboursements prévus dans le cadre de la censure de la taxe à 3 % sur les dividendes mais ne préjuge pas de nouvelles affaires qui pourraient naître.

Le quinquennat d’Emmanuel Macron risque donc d’être largement marqué par ce type de rattrapages puisque la majorité des affaires pourrait se terminer entre 2019 et 2020. La perte nette, pour l’État, pourrait atteindre 5 milliards d’euros. Une somme très élevée alors que le gouvernement tente le tout pour le tout pour rester dans les clous du Pacte de Stabilité et baisser son déficit sous la barre des 3 %.


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