Impôt à la source : pourquoi il risque de ne jamais exister

19,2 MILLIONS
Le nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu est de 19,2
millions.

Le grand soir de l'imposition aura bien lieu : le prélèvement à la source sera comme prévu activé au 1er janvier 2018. Mais l'allumette sera allumée plus tard que prévu.

Le texte devait en effet être voté cet été, mais Michel Sapin, le ministre des Finances, a finalement repoussé l'examen du projet. Il sera intégré à la loi de finances 2017, a révélé le ministre devant une audition à la commission des Finances de l'Assemblée. De fait, il faudra attendre l'automne pour que le texte soit discuté et voté.

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Michel Sapin a expliqué que ce report de quelques mois a été décidé à cause du calendrier : les examens de textes se bousculent à l'Assemblée. « La loi Sapin 2 doit être adoptée avant fin juillet. Compte tenu du fait qu'il y aura par ailleurs la loi travail, il n'y a plus de place pour une loi de finances rectificative », a indiqué le ministre des Finances.

Néanmoins, le texte sera envoyé aux parlementaires dès le mois de juin, un mois après son passage devant le Conseil d'État. Ces derniers ont demandé à obtenir le projet le plus rapidement possible afin d'avoir le temps de le digérer : une telle révolution ne se décide pas en un claquement de doigt et il s'agit de voter en toute connaissance de cause.

Complexe

Sans oublier les aspects les plus complexes de la réforme. Certaines questions restent en effet en suspens, pour les travailleurs indépendants par exemple, ou les non résidents. Il ne suffit pas « d'appuyer sur un bouton », comme s'est amusé à le dire Michel Sapin.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement souhaitait à l'origine présenter ce projet au sein d'un collectif budgétaire en juin. L'idée était de se donner une petite marge de manœuvre au cas où des dispositions du texte seraient retoquées par le Conseil Constitutionnel ; le calendrier est désormais plus serré. Le gouvernement n'aura plus qu'un an pour gérer d'éventuelles modifications… Une année présidentielle à haut risque pour un tel projet de loi.


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