A son arrivée au pouvoir, François Hollande a promis aux Français un « choc de simplification ». Il a même nommé un secrétaire d’Etat dédié à cette fameuse simplification, en la personne de Jean-Vincent Placé.
Simplifier plus pour économiser plus
Ce dernier vient de présenter 50 nouvelles mesures, destinées à « amplifier, accélérer et aller plus loin » dans cette démarche. Parmi elles, un accès facilité des entreprises innovantes aux aides, la dématérialisation des contrats d'apprentissage ou encore la généralisation du bulletin de paie électronique.
Jean-Vincent Placé en a profité pour présenter dans la foulée une étude menée par le cabinet Ernst & Young, selon laquelle, à terme, le choc de simplification génèrerait environ 5 milliards d'euros d'économies par an.
5 milliards ? Comme l’explique un article des Echos, pour arriver à ce chiffre, le cabinet de conseil a passé au peigne fin les quinze mesures les plus significatives parmi les 262 dédiées aux entreprises et en vigueur en juillet 2016.
Ainsi la simplification des démarches liées à la création d'entreprise, notamment via la suppression de l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux, permettrait un gain d’1 million d'euros.
La mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui remplacera à partir de janvier 2017 la majorité des déclarations sociales pour les entreprises, permettrait à elle seule d’économiser, selon EY, 3, 7 milliards d'économies par an.
Le temps, c'est de l'argent
D’après le gouvernement, la simplification est censée faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent.
Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration.
Selon le classement Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum économique mondial, la France occupe le 121e rang mondial sur 144 en termes de fardeau administratif. Les trois derniers classements plaçaient la France respectivement aux 130e (2013-2014), 126e (2012-2013) et 116e rangs (2011-2012). Au niveau national, il a été estimé qu'une réduction des charges administratives à hauteur de 25 % pourrait engendrer des économies de l'ordre de 15 milliards d'euros pour les entreprises.
La simplification est également un enjeu européen : selon les estimations de la Commission européenne, une réduction de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation du PIB européen de 0,8 % à court terme et de 1,4 % à plus long terme.