Phobie administrative : les députés montrent l'exemple

90 %
Seuls 61 des 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale sont à
jour dans leur déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique : 90% ne le sont donc pas.

L'Assemblée nationale donne le mauvais exemple aux Français. En effet, près de neuf députés sur dix n'ont pas rempli correctement leur déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en début d'année 2019.

Transparence de la vie publique : 90% des députés ne sont pas à jour dans leur déclaration

Les députés semblent être pris de phobie administrative. Et le chiffre donne le tournis : 90% d'entre eux ne sont pas à jour dans leur déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, selon un rapport du projet Arcadie, organe indépendant de contrôle des parlementaires. Celui révèle ainsi que seuls 61 des 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale.

Pourtant il s'agit bien d'une obligation. En effet, pour rappel, en octobre 2013, la loi « transparence de la vie publique » est entrée en vigueur et oblige les députés à fournir à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leur déclaration de patrimoine - au début et à la fin du mandat - ainsi qu’une déclaration d’intérêts initiale, accessible sur le site de l’instance.

Plus mauvais élèves : la France Insoumise et le Parti communiste

Un chiffre plutôt étonnant puisqu'un rapport similaire établi début 2018, faisait état d’une meilleure discipline des représentants de l'Etat. Dans le détail, le groupe MoDem se voit remettre un bon point avec 9 élus, soit 20% de ses députés dans les clous. Le plus gros contingent de députés « transparents » provient de la majorité LREM avec 41 élus en règle (13%). Les groupes socialistes et républicains affichent un inquiétant retard, avec respectivement 7% et 6% de dossiers complets. Enfin, le bonnet d'âne revient à la France Insoumise avec un seul député en règles, quand le groupe communiste n'en compte aucun.

Au final, la responsable de Projet Arcadie, Tris Acatrinei, indique, selon Challenges : « Il s'agit pour la plupart de péchés véniels, à la limite de l'anecdotique. Des fiches qui doivent être remises à jour, des mandats locaux qui se sont terminés, des changements dans l'équipe du député... Mais il est rageant d'entendre les politiques invoquer le devoir d'exemplarité en toute circonstance pour se montrer incapables de se conformer aux exigences d'une autorité publique. » Et de conclure « On demande aux Français des justificatifs pour le moindre remboursement, on leur inflige des pénalités en cas de retard dans le paiement de leurs impôts, comment les députés peuvent justifier ce manquement à leurs obligations ? » Alors, tous au coin les députés ?


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