Piratage de films : amende de 350 euros, encore une mesure inutile

1500 EUROS
L'amende maximum pour le piratage illégal de films et de séries est de
1500 euros.

Le piratage de films et de séries continue en France et la  Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la célèbre Hadopi, continue de ne pas être dissuasive. Mais le gouvernement ne perd pas espoir : une nouvelle mesure pourrait être adoptée dans le cadre du projet de loi sur l’Audiovisuel porté par Aurore Bergé, rapporteure du texte. Une mesure qui va résoudre tous les problèmes… ou pas.

Une amende de 350 euros : pirates, attention à vous !

L’Hadopi est un échec cuisant : sa riposte graduée est très peu efficace car très peu dissuasive du fait de sa complexité. Pour rappel, Hadopi envoie d’abord un mail à l’internaute demandant de cesser le piratage, puis un deuxième mail et un courrier, puis, enfin et si le piratage continue, le dossier est transmis au parquet qui mène son enquête et donne de sévères amendes : 350 euros en moyenne. Résultat : au premier semestre 2019 Hadopi a envoyé près de 500.000 premiers mails d’avertissement, mais seules 86 condamnations ont été prononcées.

Aurore Bergé a donc trouvé la solution : la loi va changer et désormais l’amende de 350 euros pourra être envoyée avant la transmission du dossier au parquet, mais après les mails et le courrier. Si l’internaute ne paye pas l’amende, alors le parquet sera saisi. Les ayants-droit, eux, pourront toujours décider d’attaquer le pirate en justice, qu’il paye ou non son amende.

Forcément, ça va tout changer : les amendes seront plus nombreuses donc les internautes rentreront dans les rangs… ou pas.

Pourquoi le piratage explose ? Parce qu’il y a trop de services

Lorsque Netflix était arrivé sur le secteur de la vidéo à la demande, les sites de piratage illégal avaient connu une baisse de fréquentation conséquente. Pour 10 euros par mois environ, les internautes pouvaient regarder légalement séries et films… voilà qui était intéressant. Certes, l’offre était limitée, mais ça suffisait.

Sauf que le succès de Netflix a été source de convoitises… et les services de SVOD se sont multipliés. Amazon Prime, Disney +, Apple, Hulu, HBO. Aux États-Unis, par exemple, pour avoir tous les services de streaming disponibles on estime à plus de 130 dollars par mois la facture… et leur nombre ne cesse d’augmenter. Forcément, et alors que chaque service de streaming a des séries pour tous les goûts, difficile de convaincre les internautes de payer aussi cher.

Les fans pris au piège de la bonne volonté des chaînes et services

Pourquoi le téléchargement illégal a-t-il repris de plus belle ? Simple : Internet est mondial, pas l’accès aux contenus. The Mandalorian, première série sur l’univers de Star Wars, a été diffusée en intégralité aux États-Unis alors qu’elle ne le sera pas avant avril en France. Les fans français sont donc obligés d’attendre ou de se tourner vers le téléchargement illégal pour la regarder.

Et c’est encore pire avec les productions des chaînes de télévision : il faut attendre qu’une chaîne française décide, parfois des années après, d’acheter les droits de diffusion. Sans compter qu’une série peut être annulée à tout moment, en plein milieu de l’intrigue, pour de pures raisons financières. Sans aucune garantie, qu’est-ce qui incite les fans à prendre tel ou tel service au risque d’être déçus au final ?

La solution contre le téléchargement illégal n’est donc pas la dissuasion et les amendes : c’est un accord entre les créateurs pour que tout le monde ait accès à tout au même moment. Mais ça, ce ne sera pas pour demain…


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