Qui peut profiter de l'encadrement des loyers à Paris ?

Depuis lundi 1er juillet, l'encadrement des loyers est de retour à Paris. Un dispositif qui vise à limiter les prix abusifs, durant une période de cinq ans : les bailleurs doivent fixer les loyers en fonction d'un barème de référence.

L'encadrement des loyers de nouveau appliqué à Paris

L’encadrement des loyers, abandonné en 2017, est de nouveau en vigueur à Paris depuis le lundi 1er juillet. S'il fait polémique, cet outil doit permettre de lutter contre les loyers excessifs notamment dans les logements précaires. L’Observatoire des loyers estime un loyer moyen de 9 à 10 euros par mètre carré en province, contre 22,80 euros hors charge à Paris.

Pour rappel, le premier encadrement des loyers a été appliqué à Paris pendant deux ans, sous la présidence de François Hollande, grâce à la loi Alur en 2014, puis suspendu par décision de justice en 2017. Depuis, la mesure a été modifiée et intégrée dans la loi Elan, fin 2018 et fait donc son grand retour pour tous les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2019. 

Paris, puis Lille, Ajaccio, Bordeaux...

Si seule la capitale est concernée par le dispositif, à terme, celui-ci devrait concerner 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Et si aucune surprise ne vient changer ce qui est prévu, devraient en profiter les villes de la Plaine Commune (neuf municipalités situées au nord de Paris, dont Saint-Denis), mais aussi par la suite, Lille, Ajaccio, Grenoble, Nice, Lyon, Bordeaux…

Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie de Paris estime dans les colonnes du Parisien : « les loyers se sont stabilisés entre 2015 et 2017 ». Autre son de cloche chez Geneviève Prandi, directrice de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne qui répond, dans le quotidien, que la stabilisation des loyers est dûe à « une autre mesure prise en 2012 » et que les effets de l’encadrement ne concernent qu’une petite partie du parc locatif privé.

Comment en profiter

Mais qui peut en profiter ? Plusieurs paramètres rentrent en compte : il faut notamment connaître le nombre de m2 de l'appartement (ou maison), le nombre de pièces principales, l'époque de construction de l'immeuble ainsi que le type de location. Le cadastre de la ville de Paris ne fait pas mention de la date de construction des immeubles. Il faut donc contacter son propriétaire ou un voisin propriétaire.

Puis il faut aller sur le site officiel de la préfecture « référence loyer Drihl » et détailler les « caractérisitiques du logement ». Il faut enfin donner son adresse et valider, pour connaître le prix de référence du logement, entouré des prix minorés (le minimum possible) et majorés (le maximum accepté selon la loi).


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