Suppression du RSI : grand chamboulement en vue ?

1 2018 er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le RSI sera fondu dans le régime général.

Au 1er janvier 2018, le RSI sera absorbé par le régime général. Cette mesure était l’une des propositions de campagne d’Emmanuel Macron. En principe, la réforme ne devrait pas bouleverser le quotidien des travailleurs indépendants.

Entrée en vigueur dans six mois

La suppression du RSI était l’une des propositions de campagne d’Emmanuel Macron. La date de son absorption par le régime général a été fixée le 31 mai 2017 en Conseil des ministres. Ainsi, le 1er janvier 2018, soit dans moins de six mois, le régime social des indépendants (RSI) sera fondu dans le régime général des salariés du privé.

Les artisans, commerçants et professions libérales continueront de bénéficier d’un guichet spécifique au sein du régime général mais le RSI, en tant qu’entité juridique, disparaîtra.

Quelles conséquences pour les travailleurs indépendants ?  

Créé en 2006-2008, le RSI, lors de sa phase de mise en œuvre de 2008 à 2011, avait été perçu comme un désastre, en raison de problèmes informatiques et d’erreurs humaines, qui avaient empêché le versement des prestations sociales aux travailleurs indépendants. C’est ce précédent qui fait craindre à certains que les délais très courts avant l’absorption du RSI par le régime général (six mois) ne donnent lieu à des désordres similaires à ceux observés lors de la phase de déploiement.

Mais en réalité il est plus probable que la suppression du RSI n’entraîne aucun bouleversement majeur pour les travailleurs indépendants. En effet, ces derniers, comme indiqué plus haut, continueront de bénéficier d’un guichet spécifique au sein du régime général. Par ailleurs, les prestations qu’ils touchent et les cotisations qu’ils versent resteront les mêmes. Enfin, cette réforme devrait passer quasiment inaperçue pour les professions libérales, qui disposent de caisses de retraite propres et ne dépendaient du RSI que pour le versement de prestations maladie.


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