Titres restaurant : le plafond de 38 euros n'est pas encore en vigueur

19 EUROS
En temps normal, le plafond de paiement en tickets restaurant est de
19 euros par jour.

Le gouvernement l’a annoncé : pour relancer le secteur de la restauration, en pleine crise à cause du confinement, le plafond des titres restaurant serait relevé de 19 euros à 38 euros par jour. Mais entre dire et faire, il y a la question des décrets d’application…

Toujours pas de plafond à 38 euros pour les titres restaurant

La mesure devait entrer en vigueur le 2 juin 2020, date de début de la phase 2 du déconfinement et date de réouverture des bars et restaurants : le plafond de 38 euros pour les titres restaurant devait permettre la relance. Sauf que, dans les faits, ce n’est pas le cas.

Selon BFMTV, le décret d’application de ce nouveau plafond n’est pas encore paru au Journal officiel… et difficile de dire quand il le sera. Sans doute dans les jours qui viennent, autrement le gouvernement risque de créer un micro-scandale et, surtout, de mettre dans une situation délicate les restaurateurs.

Ce sont d’ailleurs les seuls concernés par ce plafond relevé : le gouvernement ne prévoit pas d’autoriser le paiement de 38 euros par jour en titres restaurant dans les magasins d’alimentation, le plafond resterait alors à 19 euros par jour.

Les restaurateurs peuvent refuser le plafond de 38 euros

La situation crée une certaine confusion chez les restaurateurs et les Français : certains restaurants acceptent déjà le plafond de 38 euros, d’autres le refusent… et ils sont dans leur droit. Ils doivent toutefois expliquer la situation au client qui, peut-être, a commandé en fonction de ce nouveau plafond et ne comptait pas compléter de sa poche.

En théorie, et tant que le décret d’application n’est pas paru, le plafond de 19 euros reste en vigueur. Pour les Français qui disposent de titres restaurant dématérialisés, le plafond est lié à la carte, ils ne peuvent donc pas le contourner. Pour celles et ceux dont les titres restaurant sont encore en format « chèque », c’est au bon vouloir du patron… qui n’a pas le droit d’accepter plus de 19 euros. Mais certains restaurateurs acceptaient plus que ça même avant la pandémie.


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