AME : la solidarité à quel prix ?

Créée pour répondre à des besoins sanitaires essentiels, l'AME est aujourd'hui au cœur d'une controverse aiguë. Le 28 avril 2025, alors que les crédits alloués à ce dispositif ont été gelés par le Parlement sans réforme structurelle, le débat sur son avenir est plus vif que jamais. Enjeu financier, défi humanitaire, soupçon de dérives : l’AME, hier symbole d'hospitalité, devient-elle aujourd'hui un poste de dépenses hors de contrôle ?

AME : entre mission sanitaire et attractivité non maîtrisée

L'Aide Médicale d'État (AME) garantit aux étrangers en situation irrégulière une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale (Service-Public.fr). Pour en bénéficier, il faut résider en France depuis plus de trois mois, présenter des ressources inférieures à 10 339 euros annuels pour une personne seule, et déposer une demande auprès d'une CPAM.

À l'origine, le dispositif visait des cas d'exception, notamment les personnes atteintes du VIH originaires d'Afrique subsaharienne (RMC/BFMTV, 25 avril 2025). Mais l'extension progressive de son champ d'application a abouti à une explosion du nombre de bénéficiaires : 440 000 en 2024 contre 80 000 en 2000, pour un coût de 1,2 milliard d’euros aujourd'hui, contre 139 millions d’euros à sa création.

Les dérives documentées : soins de confort, fraudes et justice à contre-courant

Le rapport du Laboratoire de la République évoqué par Marianne (Marianne, "Non, l’hôpital ne peut pas accueillir toute la misère du monde", 25 avril 2025) dénonce une banalisation dramatique du "titre de séjour pour soins". Certains étrangers viendraient désormais pour des soins coûteux et non vitaux. "Au départ, ce titre d’étranger malade avait été mis en place en 1999 notamment pour les personnes d’origine subsaharienne touchées par le VIH et le Sida", explique Rachel Binhas sur RMC.

Or, le dispositif s'est perverti sous la pression de décisions judiciaires hasardeuses : "Via certains soignants qui comprenaient mal ce dispositif, certains juges administratifs qui ont étendu son champ d'application, ce qui devait être contenu au pronostic vital s’est élargi à l'absence d'accès aux soins dans le pays d'origine" (propos rapportés par RMC/BFMTV, 25 avril 2025).

Conséquence ? Des cas ubuesques fleurissent. Une femme djiboutienne a pu bénéficier de quatre Procréations Médicalement Assistées (PMA) en France pour concevoir son sixième enfant (toujours selon RMC/BFMTV). D’autres témoignages évoquent des Américains et Japonais bénéficiant gratuitement de traitements qui coûteraient plusieurs dizaines de milliers d’euros dans leur pays.

Pis encore : "Dans de nombreux cas, le juge administratif, contre l’avis des médecins de l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), autorise certains demandeurs à venir en France pour profiter de certains soins", poursuit Rachel Binhas.

Conséquences économiques : la facture cachée de la générosité

L'AME représente officiellement 0,7 % du budget de la Sécurité sociale, selon le docteur Jérôme Marty (d'après RMC/BFMTV). Cela peut sembler marginal, mais la fraude représenterait 10 % de cette somme, soit une perte sèche conséquente.

S'ajoute à cela un phénomène d'appel d'air : en Géorgie, des filières mafieuses organiseraient des trajets vers la France pour des greffes ou suivis oncologiques payés au prix fort dans leur pays d'origine (toujours d'après RMC/BFMTV).

Face à cette dérive, la loi de finances pour 2025 a gelé les crédits de l’AME, sans toutefois réformer en profondeur le dispositif (d'après un article du Monde daté du 31 janvier 2025). Un coup d'épée dans l'eau ?

Comment contenir ce puits sans fond ?

Limiter l'explosion des dépenses de l'AME sans renier ses fondements humanitaires demeure un exercice périlleux. Plusieurs solutions sont sur la table :

Restreindre le panier de soins pour en exclure les traitements de confort non vitaux.
Renforcer le contrôle médical initial via l'OFII, avec un pouvoir contraignant des avis médicaux.
Accélérer le traitement des recours judiciaires pour éviter les effets de contournement.
Mettre en place un ticket modérateur symbolique pour certains actes médicaux, afin de décourager les abus sans exclure les vrais nécessiteux.
Coopérer avec les pays d'origine pour favoriser les soins sur place.

Des propositions à la fois techniques et politiquement explosives, dans un contexte où l’idéologie parasite souvent la rigueur budgétaire.