TVA : le trou de 2025 qui inquiète les finances publiques

En séance lundi 17 novembre, les députés ont rouvert le dossier des finances publiques à travers le projet de loi de fin de gestion (PLFG). Ce texte, censé ajuster les comptes de l’État pour 2025, révèle une faille inattendue : la baisse des recettes de TVA. Cette chute atteindrait 5 milliards d’euros, alors que la base taxable continue, elle, de croître. Bercy a aussitôt lancé une mission d’audit interne pour identifier ce qui échappe au radar fiscal.

TVA : Un manque à gagner qui bouleverse la trajectoire budgétaire

L’année 2025 devait marquer une stabilisation : après un déficit de 5,8% du PIB en 2024, le gouvernement tablait sur 5,4  cette année. Mais cette prévision reposait sur des recettes de TVA stables, qui représentent près d’un tiers des recettes fiscales nettes de l’État. Le décalage de 5 milliards modifie donc l’équilibre fragile entre dépenses et recettes.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a rappelé en commission que le PLFG était « essentiel » pour honorer certaines dépenses sociales en décembre, notamment la prime d’activité et l’allocation adultes handicapés. Mais elle reconnaît que « le rendement de la TVA interroge ». Elle a néanmoins reconnu que le rendement de la TVA faisait désormais l’objet d’un suivi spécifique et qu’une mission interne était chargée d’en déterminer les causes.

Selon L’Opinion, l’administration fiscale constate un décalage inédit : l’assiette de la TVA – c’est-à-dire le volume des transactions imposables – progresse d’environ + 1,7%, mais le produit net recule. En clair, les flux taxables ne se transforment plus automatiquement en rentrées fiscales. Ce décrochage, encore mal expliqué, s’ajoute à une consommation intérieure en demi-teinte et à des changements dans les modes d’achat des ménages.

Des habitudes de consommation en mutation

Selon L’Opinion, le ralentissement de la consommation intérieure depuis le printemps a directement pesé sur la collecte de la TVA. Inflation persistante, taux d’intérêt élevés, prudence des ménages : les achats ont progressé de seulement 1,6%, contre 3% attendus. Moins de dépenses, moins de TVA – un mécanisme simple mais redoutable pour les finances publiques.

Cette baisse du rendement met en lumière une dépendance structurelle : près de la moitié des recettes fiscales repose sur la dépense des ménages. En période de tension sur le pouvoir d’achat, ce modèle montre ses limites. Les économistes interrogés par plusieurs médias soulignent qu’un léger repli de la consommation peut rapidement créer un effet domino sur l’ensemble du budget de l’État.

Commerce en ligne et recouvrement : la nouvelle équation de Bercy

Autre facteur évoqué : la fiscalité du e-commerce international. Toujours selon L’Opinion, une part croissante des ventes réalisées par des plateformes étrangères échapperait en partie à la TVA, notamment à cause de déclarations sous-évaluées lors de l’importation de petits colis. Ce phénomène, bien connu des douanes européennes, reste difficile à quantifier mais pourrait représenter plusieurs centaines de millions d’euros.

Le ministère des Finances a missionné ses services pour mesurer l’ampleur de ces pertes et proposer des solutions de contrôle renforcé avant la fin de l’année. En attendant, Bercy mise sur d’autres recettes pour rétablir l’équilibre : l’impôt sur les sociétés progresse de 5 milliards d’euros, et la baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne allège la charge de la dette d’environ 3 milliards.

Mais pour nombre d’observateurs, cette “compensation” reste temporaire. La baisse de la TVA révèle une fragilité plus structurelle : celle d’un impôt conçu pour une économie physique, qui peine désormais à suivre la cadence d’un monde numérique et fragmenté.