La décision rendue par la Cour de cassation le 7 janvier 2026 marque un tournant majeur pour AirBnb. En confirmant la responsabilité de la plateforme dans des affaires de sous-location illégale, la haute juridiction bouleverse l’équilibre juridique du secteur de la location temporaire.
Immobilier : AirBnb désormais responsable des sous-locations illégales
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Published on 8 janvier 2026 5h50
11 MILLIARDS $Le chiffre d'affaires de AirBnb a atteint 11 milliards de dollars en 2024.
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché un débat juridique ancien autour d’AirBnb, plateforme emblématique de la location de courte durée. Jusqu’ici considérée comme un simple hébergeur Internet, l’entreprise américaine voit son statut profondément remis en cause. Cette décision, très attendue par les acteurs de la location, engage désormais la responsabilité d’AirBnb dans certaines pratiques illicites de sous-location.
Sous-locations illégales : AirBnb pourra être poursuivie en justice
L’affaire soumise à la Cour de cassation trouve son origine dans plusieurs litiges de sous-location illégale, notamment dans le parc social et dans des logements loués sans autorisation du propriétaire. Dans ces dossiers, AirBnb, en tant que plateforme de mise en relation, avait servi d’intermédiaire entre des locataires fautifs et des voyageurs, tout en percevant une commission sur chaque transaction. Or, jusqu’alors, la plateforme revendiquait le statut d’hébergeur Internet, ce qui limitait fortement sa responsabilité juridique qui se cantonnait aux annonces postées.
Cependant, la Cour de cassation a considéré que AirBnb ne se contentait pas d’un rôle passif dans la location temporaire, légale comme illégale. Au contraire, elle a relevé que la plateforme organise les annonces, impose des règles aux utilisateurs, contrôle certains contenus et valorise des profils via des labels internes. Selon la juridiction, cette implication caractérise un rôle actif, incompatible avec le régime protecteur réservé aux simples hébergeurs. Ainsi, la cassation met fin à une incertitude juridique née de décisions d’appel contradictoires rendues en 2023.
Dans son communiqué, la Cour de cassation affirme clairement que la plateforme « n’a pas la qualité d’hébergeur Internet » et qu’elle peut donc voir sa responsabilité engagée lorsque sa plateforme est utilisée pour des infractions.
AirBnb : une plateforme désormais exposée juridiquement
Avec cette décision de cassation, AirBnb se retrouve exposée à un risque juridique accru. Désormais, la plateforme peut être condamnée conjointement avec les utilisateurs lorsque des annonces concernent des locations interdites ou non déclarées. Cette évolution remet en cause le modèle de responsabilité limitée qui prévalait jusque-là dans l’économie numérique.
La Cour de cassation estime en effet qu’AirBnb dispose des moyens techniques pour détecter certaines irrégularités. La plateforme collecte des données, structure les offres et intervient dans la relation contractuelle. Dès lors, elle ne peut ignorer des situations manifestement illicites, notamment dans le cas de logements sociaux ou de baux interdisant explicitement la sous-location. Selon la haute juridiction, cette connaissance potentielle suffit à engager la responsabilité civile de l’entreprise.
Face à cette décision, AirBnb a fait savoir qu’elle la juge contraire au droit européen. La plateforme invoque notamment le Digital Services Act, estimant que la jurisprudence française va au-delà des obligations prévues pour les plateformes numériques. Toutefois, cette position n’a, à ce stade, aucun effet suspensif. En pratique, la responsabilité d’AirBnb est désormais actée en droit français, avec des conséquences concrètes pour son activité.
Responsabilité en cas de sous-location illégale : quelles conséquences concrètes ?
Les conséquences de cette décision dépassent largement le seul cas d’AirBnb. Pour la plateforme, il s’agit d’un changement structurel. Elle devra renforcer ses contrôles, adapter ses conditions générales et probablement investir davantage dans la vérification des annonces. À défaut, le risque financier devient significatif, notamment en cas de condamnations répétées liées à des pratiques de location illégale.
Pour les utilisateurs, la Cour de cassation modifie également la donne. Les loueurs ne peuvent plus considérer la plateforme comme un simple écran juridique. Même si AirBnb est désormais co-responsable dans certains cas, les utilisateurs restent exposés à des sanctions civiles lourdes, voire pénales. Dans les affaires jugées, certaines sous-locations avaient généré plusieurs dizaines de milliers d’euros de revenus indus, désormais susceptibles d’être réclamés par les bailleurs ou les organismes sociaux.
Enfin, pour l’ensemble du secteur de la location temporaire, cette décision crée un précédent. Elle pourrait inspirer d’autres contentieux visant des plateformes similaires, en France comme en Europe.