Loi d’urgence agricole : l’Assemblée adopte le texte malgré la fracture sur l’acétamipride

Une adoption nocturne fracassante après un bras de fer tendu

Dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la loi d'urgence agricole par 296 voix contre 224, au terme d'une séance électrique. Censé apporter des réponses aux difficultés du monde agricole, le texte a provoqué une fracture inédite au sein même de la majorité gouvernementale. La disposition la plus controversée porte sur la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France depuis 2018, l'acétamipride et le flupyradifurone, autorisés néanmoins dans l'Union européenne pour certaines filières en difficulté.

Selon Le Monde, La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive au Sénat, prévue mardi 21 juillet. L'issue ne fait guère de doute : le texte devrait être adopté triomphalement par les sénateurs, qui avaient justement introduit l'article sur les pesticides lors de l'examen en première lecture.

Au-delà des clivages partisans habituels, la loi d'urgence agricole révèle les contradictions d'un gouvernement tiraillé entre impératifs économiques et engagements écologiques. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, absente lors du vote nocturne, envisagerait même sa démission si le texte était définitivement promulgué en l'état, selon son entourage.

Un compromis parlementaire qui divise jusqu'au sommet de l'État

Le projet de loi avait fait l'objet d'une commission mixte paritaire jeudi 17 juillet, où députés et sénateurs s'étaient accordés sur une version commune. Pourtant, dès lundi après-midi, plusieurs députés du camp gouvernemental ont tenté de faire retirer l'article sur l'acétamipride. Gabriel Attal, président du parti et du groupe Renaissance, a même déploré une séance « pourrie par une forme d'incompréhension », s'interrogeant publiquement sur les promesses faites par Matignon.

Selon Le Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant laissé entendre que le Parlement pourrait « trancher » sur la question sensible. Mais lorsque des députés Renaissance, dont l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, du MoDem et du groupe Liot ont déposé des amendements de suppression, le gouvernement a exercé son droit de veto, refusant leur mise au vote.

Richard Ramos, député MoDem du Loiret, a dénoncé un « filtrage arbitraire et contraire à l'esprit démocratique ». L'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a elle aussi imploré : « Si le débat doit avoir lieu, ayons-le. » Face aux protestations, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, est restée inflexible, appelant à ne pas « rejeter un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs en raison d'un seul article ».

L'acétamipride, un insecticide au cœur des tensions

L'acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, surnommés « tueurs d'abeilles » en raison de leur impact dévastateur sur les pollinisateurs. Interdit en France depuis 2018, il reste autorisé dans plusieurs pays de l'Union européenne, créant une distorsion de concurrence que dénoncent certains agriculteurs français. La loi d'urgence agricole prévoit désormais que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) puisse délivrer des dérogations temporaires pour réintroduire le pesticide, ainsi que le flupyradifurone, uniquement pour des filières en grande difficulté.

Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves, a salué la « réautorisation ciblée et encadrée » du flupyradifurone, qu'il juge « indispensable » alors que « tous les voyants sont au rouge » pour la filière betteravière. La FNSEA, premier syndicat agricole, a pour sa part salué « un tournant majeur » et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France ».

À l'opposé, l'association Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat ». Lundi soir, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées sur l'esplanade des Invalides à Paris pour protester contre le texte. Parmi les organisateurs figuraient la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, Greenpeace et Cancer Colère. La députée insoumise Aurélie Trouvé a rappelé que « l'Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées : il faut interdire ces pesticides ».

Un précédent qui ravive les mémoires : la loi Duplomb

Le débat sur l'acétamipride n'est pas nouveau. Il y a tout juste un an, la loi portée par le sénateur LR Laurent Duplomb prévoyait déjà le retour du pesticide. Une pétition citoyenne avait alors recueilli plus de deux millions de signatures, forçant l'Assemblée nationale à débattre du texte. Finalement, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition, estimant qu'elle portait atteinte aux exigences de protection de la santé et de l'environnement.

Conscient de l'antécédent, l'entourage de Sébastien Lecornu a tenté de se démarquer en précisant que « l'interdiction demeure le principe » et que le texte « ouvre seulement une possibilité de dérogation ». Néanmoins, pour de nombreux députés de la majorité, la nuance apparaît trop ténue. Selon Le Parisien, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal aurait tenté à plusieurs reprises de joindre Sébastien Lecornu par téléphone durant la soirée, sans obtenir de réponse.

Le rapporteur du texte, Julien Dive (LR), a tenté de minimiser la controverse : « On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé. Ce n'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science. » Un argument rejeté par la socialiste Mélanie Thomin, qui estime que la rédaction du texte conduit à « mettre les scientifiques sous tutelle ».

Des mesures structurelles pour l'agriculture

Si l'acétamipride a monopolisé l'attention médiatique et parlementaire, la loi d'urgence agricole comporte d'autres dispositions importantes. Le volet central du texte vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau, y compris en zones humides, dans un contexte de sécheresse exceptionnelle que connaît la France depuis plusieurs semaines. Un amendement adopté lundi soir a toutefois supprimé un article jugé contraire à la Constitution, qui conditionnait la réduction des volumes d'eau prélevables à la réalisation préalable de ces ouvrages.

Le texte entend également faciliter la construction de bâtiments d'élevage, renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels de l'agroalimentaire, promouvoir la souveraineté alimentaire française et européenne, et créer une labellisation de « projets d'avenir agricole ». Réclamées depuis longtemps par les syndicats agricoles, ces mesures structurelles visent à améliorer la compétitivité des exploitations françaises et à garantir leur viabilité économique face à la concurrence internationale. Néanmoins, elles ont été largement éclipsées par la polémique sur les pesticides.

Un vote qui redessine les alliances politiques

L'analyse du scrutin révèle des recompositions significatives. Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, de La France insoumise aux socialistes en passant par les écologistes. Mais elle n'a pas pesé suffisamment face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental. Le RN, qui défend traditionnellement les intérêts du monde agricole, a apporté son soutien sans réserve au texte.

Au sein de la majorité, les divisions sont apparues au grand jour. Selon des sources parlementaires citées par Midi Libre, « la plupart des députés Horizons semblent favorables au fait de retirer l'acétamipride », tandis que « le totem acétamipride continue de questionner certains députés » du MoDem. Renaissance, le parti présidentiel, s'est retrouvé scindé entre pragmatiques acceptant le compromis et défenseurs d'une ligne écologique plus ferme.

Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, avait pourtant prévenu dimanche dans Ouest-France : « Chacun doit accepter une part de compromis, sinon on risque le blocage. » Un appel qui n'aura pas suffi à apaiser les tensions au sein du bloc central.

Perspectives : un texte menacé devant le Conseil constitutionnel

Après le vote conforme attendu au Sénat mardi, la loi d'urgence agricole sera définitivement adoptée. Mais son parcours législatif pourrait ne pas s'arrêter là. La gauche a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel, comme elle l'avait fait avec succès pour la loi Duplomb. Les Sages devront déterminer si le mécanisme de dérogation prévu par le texte respecte les exigences constitutionnelles de protection de la santé publique et de l'environnement.

Pour le député écologiste Pouria Amirshahi, interrogé par l'AFP, on assiste à « une accélération de l'agenda réactionnaire » et à « la bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d'inspiration lepéniste, soit votés avec le concours de leurs troupes ». Un constat que partage le porte-parole socialiste Romain Eskenazi, qui « constate une dérive du bloc central, vers la droite, voire l'extrême droite, que ce soit sur le plan sécuritaire ou sur les questions écologiques ».

Du côté agricole, les réactions restent contrastées. Si la FNSEA se réjouit, la Confédération paysanne continue de dénoncer un texte qui privilégie l'agriculture intensive au détriment des pratiques agroécologiques. Dans un contexte de changement climatique et de perte accélérée de biodiversité, l'équilibre entre impératifs économiques et préservation de l'environnement demeure l'une des questions les plus épineuses pour les décideurs politiques. La loi d'urgence agricole, loin de clore le débat, pourrait bien l'intensifier dans les mois à venir.