À partir du 11 août, les entreprises devront obtenir le consentement explicite des consommateurs avant tout appel commercial. Une mesure présentée comme protectrice. Mais derrière la bonne intention se cache une nouvelle contrainte administrative qui va coûter cher aux PME françaises, sans nécessairement changer grand-chose pour les vrais fraudeurs.
47 %
C'est la part des appels de démarchage jugés "abusifs" qui proviennent déjà de plateformes situées hors de France, donc hors de portée de la nouvelle réglementation.
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Une bonne intention, un mauvais remède
Soyons honnêtes : le démarchage téléphonique abusif, ça énerve tout le monde. Moi le premier. Recevoir cinq appels par semaine pour changer de mutuelle, installer des panneaux solaires ou refinancer son crédit immobilier, c'est une nuisance réelle. Personne ne dira le contraire. Alors quand le législateur annonce vouloir mettre fin à ce fléau, on applaudit... jusqu'à ce qu'on lise les détails.
La nouvelle règle est simple en apparence : toute entreprise devra recueillir un consentement "libre, éclairé, spécifique et univoque" avant d'appeler un prospect. En pratique, cela signifie des formulaires, des bases de données segmentées, des audits de conformité, des mises à jour des systèmes CRM... et inévitablement, des juristes et des consultants. Autrement dit, une usine à gaz administrative supplémentaire que seules les grandes entreprises peuvent se payer sans saigner.
Force est de constater que c'est toujours le même schéma en France : on identifie un problème réel, et on pond une réglementation qui pénalise les acteurs de bonne foi sans jamais vraiment atteindre les contrevenants.
Les PME paieront l'addition, les fraudeurs s'adapteront
Qui sont les entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique le plus agressif ? Très souvent, des structures opaques, des call centers délocalisés en Afrique du Nord ou en Europe de l'Est, qui opèrent en dehors de tout cadre légal français. Ces acteurs-là ne liront pas le Journal officiel. Ils ne modifieront pas leurs scripts. Ils continueront à appeler nos compatriotes depuis des numéros masqués, comme si de rien n'était.
En revanche, la PME lyonnaise qui vend des fenêtres double vitrage, le cabinet de courtage bordelais qui propose des assurances auto, ou la startup parisienne qui cherche ses premiers clients B2C — ceux-là, oui, ils vont devoir s'adapter. À leurs frais. Dans des délais serrés. Avec la menace d'une amende si un formulaire de consentement est mal rédigé.
Je ne dis pas que la protection des consommateurs est illégitime — elle est nécessaire. Je dis que cette approche punitive et bureaucratique est typiquement française : on surréglemente les honnêtes gens et on laisse les filous prospérer. En Allemagne, un dispositif comparable a mis trois ans à être déployé, avec un accompagnement public des entreprises, des délais raisonnables et un guichet unique de mise en conformité. Ici ? Débrouille-toi, et gare à l'amende.
La vraie question que personne ne pose
La vraie réforme, celle qui aurait du sens, n'est pas dans la réglementation supplémentaire mais dans l'application réelle des règles existantes. Bloctel, le registre d'opposition au démarchage téléphonique, existe depuis 2016. Dix ans plus tard, des millions de Français y sont inscrits et reçoivent toujours des appels non sollicités. Pourquoi ? Parce que les sanctions restent rares, les contrôles insuffisants et les moyens de la répression des fraudes, faméliques.
Plutôt que d'ajouter une couche réglementaire sur le millefeuille existant, donnons aux autorités les moyens de faire respecter les lois déjà votées. C'est moins glamour qu'une nouvelle loi, je l'admets. Mais c'est infiniment plus efficace.
En France, on légifère d'abord, on applique ensuite — parfois. Le consommateur, lui, attend toujours.