Édouard Philippe l'a remise au goût du jour dans sa campagne présidentielle. La règle d'or budgétaire fait à nouveau fantasmer la classe politique française. Soyons sérieux deux minutes : une règle sans volonté politique, c'est une cage sans cadenas.
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En dix-sept ans, la France a respecté ses propres engagements budgétaires européens exactement... zéro fois.
Une belle promesse, un vieux réflexe
La règle d'or, c'est l'idée séduisante que l'État s'interdirait constitutionnellement de dépenser plus qu'il ne gagne — du moins pour les dépenses courantes. En clair : financer les investissements par l'emprunt, d'accord, mais ne plus creuser le déficit pour payer les fonctionnaires, les prestations sociales ou les intérêts de la dette. Sur le papier, c'est du bon sens de père de famille. Dans la bouche d'un candidat à l'Élysée, c'est surtout une façon élégante de promettre la rigueur sans en préciser le prix.
Rappelons que la France a déjà signé le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance — le fameux TSCG — en 2012. Ce traité imposait exactement ce type de contrainte. Résultat ? Ignoré, contourné, oublié. Aucune sanction réelle n'a jamais suivi. Pourquoi une règle inscrite dans la Constitution française fonctionnerait-elle mieux qu'un traité international ? On attend la réponse.
L'Allemagne, elle, a inscrit son "Schuldenbremse" — frein à l'endettement — dans sa Loi fondamentale en 2009. Depuis, hors crises exceptionnelles, Berlin a effectivement réduit son déficit structurel. Mais l'Allemagne avait une condition préalable que la France n'a pas : la volonté politique de trancher dans les dépenses. La règle n'a fait qu'encadrer une décision déjà prise.
L'outil ne remplace pas le courage
Prenons l'exemple suisse. Le frein à l'endettement helvétique existe depuis 2003. En vingt ans, la Suisse a réduit sa dette publique de 50 % à moins de 30 % du PIB. Impressionnant. Mais la Suisse part d'une culture politique radicalement différente : référendums fiscaux, responsabilisation des cantons, citoyens qui votent directement sur les dépenses. Le même outil dans un système jacobin, centralisé et syndicalement bloqué comme le nôtre produira des effets radicalement différents.
Force est de constater que la règle d'or sans réforme structurelle, c'est mettre un compteur de vitesse sur une voiture sans freins. On voit le problème, on ne le résout pas. La France dépense 58,2 % de son PIB en dépenses publiques — record absolu parmi les grandes économies mondiales. L'Allemagne est à 49 %, la Suède à 50 %, le Danemark à 52 %. L'écart n'est pas cosmétique : il représente plusieurs centaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires chaque année, financées par la dette ou le prélèvement obligatoire.
Une règle constitutionnelle contraindrait-elle vraiment les gouvernements futurs à couper dans les niches fiscales, réformer les régimes de retraite, réduire les effectifs publics, simplifier le mille-feuille territorial ? Ou trouverait-on, comme toujours, les exceptions, les clauses de sauvegarde, les circonstances exceptionnelles ?
Ce qu'il faut vraiment faire
La règle d'or peut être utile — à une condition : qu'elle s'accompagne d'un plan de réduction nette des dépenses, chiffré, calendé, et surtout irréversible. Pas une promesse de campagne. Un engagement contractuel avec des mécanismes de sanction réels, y compris pour les élus.
On peut se demander pourquoi aucun candidat ne présente ce plan en détail. Peut-être parce que la liste serait longue et inconfortable : gel des embauches publiques, alignement des régimes de retraite, suppression de doublons territoriaux, évaluation systématique de chaque euro dépensé.
La règle d'or sans cette liste, c'est de la communication. Avec cette liste, ce serait enfin de la politique.