Le Trésor américain a présenté le 22 octobre un projet de règles qui élargirait le contrôle des investissements américains dans les technologies sensibles à l’étranger. Les biotechnologies, le calcul intensif et les systèmes hypersoniques entrent dans le périmètre proposé, avec des conséquences possibles pour les fonds internationaux comportant des investisseurs américains.
Investissements en Chine : Washington veut étendre ses restrictions aux biotechnologies
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Published on 26 octobre 2026 5h49
Le gouvernement américain veut étendre les restrictions pesant sur certains investissements dans les technologies stratégiques étrangères. Dans un projet de réglementation présenté le 22 octobre 2026, le département du Trésor ajoute notamment les biotechnologies aux activités susceptibles d'être interdites aux investisseurs américains. Le texte est soumis à consultation jusqu'au 7 décembre : ses nouvelles dispositions ne sont donc pas encore entrées en vigueur.
L'initiative s'inscrit dans la mise en œuvre du Comprehensive Outbound Investment National Security Act (COINS Act), adopté fin 2025. Elle élargirait un dispositif déjà applicable à certaines opérations liées aux semi-conducteurs, aux technologies quantiques et à l'intelligence artificielle. Le but affiché par Washington est d'éviter que des capitaux américains ne contribuent au développement de capacités militaires, de surveillance ou de renseignement dans des pays considérés comme sensibles.
Biotechnologies, puces, calcul intensif : ce que Washington veut encadrer
Le projet distingue deux catégories : les investissements qui seraient interdits et ceux qui resteraient possibles sous réserve d'une notification au Trésor. Selon la fiche explicative officielle, les transactions visées comprennent notamment certaines prises de participation, créations de coentreprises, opérations de financement donnant des droits particuliers et participations dans des fonds non américains.
Dans les biotechnologies, la proposition cible des activités précises : interfaces cerveau-machine, outils de bio-informatique, équipements de bioproduction, certaines technologies de séquençage et systèmes automatisés de découverte scientifique. Elle renforce aussi les restrictions envisagées sur les circuits intégrés avancés, les applications de l'informatique quantique et les systèmes de calcul à haute performance. Les technologies hypersoniques, utilisées notamment dans des applications de défense, font également leur entrée dans le dispositif élargi.
La liste des pays concernés serait étendue. À la Chine, Hong Kong et Macao, déjà au centre du régime actuel, s'ajouteraient notamment la Russie, l'Iran, Cuba et la Corée du Nord. Le projet mentionne aussi le Venezuela sous le régime de Nicolás Maduro, avec une précision juridique sur la disparition de ce régime. Le périmètre dépendrait à la fois du pays, de l'entité concernée, de la technologie et de la nature de la transaction.
Pourquoi les fonds européens doivent regarder ce projet
Le texte s'adresse d'abord aux « personnes américaines » au sens juridique : citoyens, résidents permanents, entreprises constituées aux États-Unis et, dans certaines situations, leurs filiales étrangères contrôlées. Il pourrait aussi concerner la participation d'un investisseur américain à un fonds de capital-risque ou de capital-investissement domicilié hors des États-Unis, selon la structure de l'opération et les exceptions prévues.
Pour un fonds français ou européen qui réunit des investisseurs de plusieurs nationalités, la question pratique serait donc d'identifier les engagements et les décisions impliquant des personnes américaines avant de financer une entreprise technologique liée à un pays concerné. Le texte envisage des exemptions pour certaines participations limitées dans des fonds, des titres cotés ou des opérations financières ordinaires. Il ne crée pas, à lui seul, une interdiction générale des investissements français en Chine.
La dimension internationale du dossier s'est confirmée le 24 octobre : Reuters a rapporté la réaction du ministère chinois du Commerce, qui demande à Washington d'abandonner le projet et se réserve la possibilité de prendre des contre-mesures. Ces échanges illustrent le durcissement des règles entourant le financement transfrontalier des technologies sensibles.
Une consultation jusqu'au 7 décembre, puis une règle définitive
Le calendrier est important pour les investisseurs. Le Trésor américain précise que les observations peuvent être transmises jusqu'au 7 décembre 2026. Une version définitive devra ensuite être publiée, avec sa propre date d'entrée en vigueur. Les obligations déjà applicables depuis janvier 2025 restent, entre-temps, en place.
Le projet prévoit également une obligation de diligence sur les caractéristiques de certaines opérations et un mécanisme de demande d'avis non contraignant. Pour les gestionnaires de fonds actifs dans les semi-conducteurs, l'IA ou les sciences du vivant, le point décisif sera la rédaction finale des définitions techniques et des exceptions : ce sont elles qui détermineront quelles opérations nécessitent une déclaration et lesquelles devront être écartées.