Le Conseil fédéral suisse a décidé le 4 novembre de ne pas demander à l’Italie le remboursement d’environ 1,5 million de francs de soins apportés à douze victimes de l’incendie de Crans-Montana. Une exception au fonctionnement habituel des remboursements de santé entre pays européens.
Crans-Montana : la Suisse renonce à 1,5 million de francs de frais médicaux réclamés à l’Italie
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Publié le 9 novembre 2026 à 16h00
Le gouvernement suisse a décidé le 4 novembre 2026 de renoncer à réclamer à l’Italie environ 1,5 million de francs suisses de frais médicaux. Cette somme correspond aux traitements dispensés en Suisse à des victimes de l’incendie survenu le 1er janvier dans la station de Crans-Montana. La décision concerne précisément douze personnes assurées dans le système italien.
Ces douze blessés ont d’abord été pris en charge dans des établissements suisses, avant d’être transférés dans des hôpitaux italiens. À l’inverse, une personne assurée en Suisse a été soignée en Italie. Le communiqué du Conseil fédéral du 4 novembre explique que Rome avait proposé aux deux pays de renoncer réciproquement au remboursement de ces dépenses.
Pourquoi ces 1,5 million de francs auraient normalement été remboursés
La prise en charge de soins reçus à l’étranger repose notamment sur les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et l’Union européenne. Dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes, le pays d’affiliation d’un patient assume en principe les frais relevant de son assurance, même lorsque les soins sont effectués dans un autre État.
Pour les douze personnes assurées en Italie et soignées dans des établissements helvétiques, une procédure de remboursement entre organismes aurait donc normalement dû intervenir. L’Institution commune LAMal, qui intervient dans ces échanges de frais médicaux, avait provisoirement suspendu sa demande adressée aux autorités italiennes pendant les discussions bilatérales.
Le Conseil fédéral a désormais choisi de ne pas réclamer la somme. Il souligne le caractère exceptionnel de cette décision : il ne s’agit ni de supprimer les règles de remboursement transfrontalier ni d’instaurer une gratuité générale des soins à l’étranger. Les autorités indiquent s’appuyer sur leurs compétences constitutionnelles en matière de politique extérieure pour accorder cette aide ponctuelle.
Un geste lié à l’aide apportée après l’incendie
Le président de la Confédération, Guy Parmelin, a informé la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, de cette décision. Berne la présente comme une marque de reconnaissance pour l’assistance rapide fournie par l’Italie et d’autres pays européens après la catastrophe, notamment pour le transport et l’accueil de blessés.
La coopération médicale avait dépassé les frontières italiennes. La Confédération avait annoncé dès le 4 janvier le transfert de patients vers des structures spécialisées en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie, avec l’appui du mécanisme européen de protection civile.
La décision du 4 novembre vise les frais identifiés pour les patients assurés en Italie. Elle ne permet pas de déduire que les dépenses de patients assurés dans d’autres pays, notamment en France, feront l’objet du même traitement. Elle montre en revanche qu’en situation de catastrophe, les mécanismes financiers habituels peuvent faire place à un accord diplomatique spécifique.