Seine-Saint-Denis Habitat : une proposition de gel des loyers pour 2027 concerne environ 33 000 logements

Le président du Département a proposé de ne pas appliquer en 2027 la hausse maximale liée à l’indice de référence des loyers dans le parc de Seine-Saint-Denis Habitat. Au 2 octobre, la mesure devait encore être soumise au conseil d’administration du bailleur.

Une proposition de gel des loyers a été annoncée début octobre pour les locataires de Seine-Saint-Denis Habitat. Selon Le Journal Toulousain, la mesure pourrait concerner environ 33 000 logements du bailleur départemental en 2027. À la date du 2 octobre, elle devait encore être examinée par son conseil d’administration.

Le mécanisme porte sur la hausse annuelle que les bailleurs peuvent appliquer dans la limite de l’indice de référence des loyers. Pour 2027, l’augmentation maximale évoquée était de 1,15 %. La proposition départementale consistait à ne pas utiliser cette possibilité pour le parc géré par Seine-Saint-Denis Habitat.

Le choix aurait un coût pour le bailleur : l’article estime à plus de 1,8 million d’euros la recette qui ne serait pas perçue. Le Département annonçait vouloir compenser cet effort par une augmentation de sa subvention, afin d’éviter que le gel ne se traduise directement par une réduction des capacités d’entretien ou d’investissement.

Pour les locataires, l’impact individuel dépend du montant actuel du loyer. Même une hausse limitée peut peser sur des ménages déjà confrontés à des charges élevées. Le gel ne concerne toutefois ni les autres bailleurs sociaux du département ni les loyers du parc privé.

Il est essentiel de distinguer l’annonce politique de la décision. Au 2 octobre, la mesure était une proposition soumise à validation. Un article ultérieur peut rendre compte du vote définitif, mais la situation de cette semaine-là est celle d’une mesure envisagée, chiffrée et en attente d’adoption.