Réunis à Bruxelles le 10 novembre, les régulateurs européens et britanniques ont convenu de poursuivre leurs échanges sur les stablecoins, la tokenisation et les risques de l’intelligence artificielle dans la finance. Le dialogue porte aussi sur les obligations déclaratives et le règlement-livraison des titres prévu en octobre 2027.
Finance : l’Union européenne et le Royaume-Uni coordonnent leurs travaux sur les actifs numériques
Par
Publié le 12 novembre 2026 à 7h50
Les autorités financières de l’Union européenne et du Royaume-Uni veulent maintenir une coordination étroite sur les nouveaux risques des marchés. À l’issue de leur sixième forum réglementaire, tenu à Bruxelles le 10 novembre 2026, elles se sont engagées à poursuivre le dialogue sur les actifs numériques, les données de marché et les exigences de stabilité financière, selon le communiqué conjoint publié par la Commission européenne le 11 novembre.
La rencontre réunissait notamment la direction générale des services financiers de la Commission, le Trésor britannique, la Banque centrale européenne, les autorités européennes de supervision, la Banque d’Angleterre et le régulateur britannique des marchés. Après le Brexit, cet espace d’échange vise à traiter des problématiques que la séparation des cadres juridiques n’a pas fait disparaître.
Intelligence artificielle, stablecoins et tokenisation au programme
Les discussions ont porté sur les possibilités et les risques de l’intelligence artificielle dans les services financiers, des stablecoins, des cryptoactifs et de la tokenisation. Les participants ont relevé l’importance des risques cyber et opérationnels, tout en jugeant que les innovations numériques pouvaient améliorer l’efficacité des marchés.
Aucune règle commune nouvelle n’a été adoptée lors de ce forum. Les deux parties ont surtout convenu de maintenir des échanges techniques et une coopération internationale sur la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et les effets possibles des innovations sur la stabilité financière. Ces travaux concernent les banques, assureurs, gestionnaires d’actifs et intermédiaires opérant entre les deux espaces.
Déclarations de transactions et passage au règlement-livraison T+1
Les autorités ont également abordé les déclarations de transactions et la circulation des informations consolidées de marché. Elles souhaitent explorer les possibilités de réduire les charges déclaratives pesant sur les entreprises, sans annoncer à ce stade une harmonisation applicable aux établissements.
Autre dossier concret : l’accélération du règlement-livraison des opérations sur titres à un jour ouvré, désignée par le sigle T+1. L’Union européenne et le Royaume-Uni avancent chacun selon leur propre procédure, mais ont décidé de conserver une coordination étroite en vue de l’échéance du 11 octobre 2027. Pour les professionnels, la synchronisation des procédures demeure un enjeu de traitement des transactions transfrontalières.
Banques, fonds monétaires et finance durable
Le communiqué fait aussi état d’échanges sur les règles prudentielles bancaires, la titrisation, les fonds monétaires, le crédit privé et la finance durable. La Commission a évoqué ses travaux sur l’Union de l’épargne et des investissements ainsi que son intention de présenter un ensemble législatif relatif aux banques au début de 2027, sans détailler de mesures adoptées à cette réunion.
Du côté britannique, les discussions ont inclus la prolongation d’un régime transitoire de commercialisation de fonds et leur accès futur au marché. Les participants ont également abordé les informations de durabilité communiquées aux investisseurs et le financement de la transition. Le texte publié par le Trésor britannique confirme que les deux partenaires poursuivront leurs échanges avant la prochaine réunion, sans fixer de nouveau calendrier réglementaire contraignant.