Affection longue durée : la durée d’indemnisation réduite à un an

Depuis le 15 octobre 2026, les salariés en arrêt maladie pour une affection de longue durée (ALD) non exonérante peuvent être indemnisés pendant un an au maximum, contre trois ans auparavant. Le gouvernement attend de cette réduction 100 millions d’euros d’économies en 2027. Les patients atteints de troubles mentaux ou de pathologies musculo-squelettiques sont les principaux concernés. Reste à savoir si d’autres dépenses compenseront, en tout ou partie, la baisse des indemnités journalières.

Les arrêts longs concentrent 45 % des dépenses

En 2023, les arrêts de plus de six mois représentaient 7 % des arrêts maladie, mais 45 % des dépenses correspondantes. « Les arrêts de travail courts ont déjà été ciblés auparavant, car ils sont les plus nombreux. Mais ce sont les arrêts longs qui sont les plus coûteux. Le gouvernement s'attaque donc maintenant à ce qui coûte le plus cher », explique Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord.

Après six mois d’arrêt, le service médical de l’Assurance-maladie décide du passage en ALD non exonérante. Ce statut concerne des patients qui ont besoin de soins prolongés, mais dont les traitements restent moins coûteux que ceux des ALD exonérantes. Contrairement à ces dernières, qui ouvrent droit au remboursement intégral des soins, l’ALD non exonérante donne droit au remboursement à 100 % du tarif de base uniquement : franchises médicales et dépassements d’honoraires restent à la charge des patients.

Le ratio avancé par les autorités sanitaires doit aussi être lu au regard des maladies concernées. Une dépression sévère ou une lésion tendineuse complexe peut nécessiter un arrêt plus long qu’une affection aiguë ; le coût d’un arrêt ne suffit donc pas à établir l’existence d’un abus. Les 100 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 représentent moins de 1 % des dépenses totales d’indemnités journalières.

Des dépenses pourraient subsister sous d’autres formes

La fin de l’indemnisation au bout d’un an ne signifie pas nécessairement que le salarié pourra reprendre le travail. Si son état exigeait, par exemple, dix-huit mois de récupération, un retour après douze mois pourrait s’accompagner de présentéisme — une présence au travail malgré une capacité de production réduite — ou d’une rechute. Selon plusieurs études économiques, le présentéisme coûterait en moyenne aux entreprises 1,5 à 2 fois plus que l’absentéisme. Des arrêts répétés pourraient également réduire l’économie attendue pour la Sécurité sociale.

Les patients encore malades au-delà d’un an pourraient solliciter de nouveaux arrêts courts ou relever d’autres dispositifs. Des consultations, des contrôles médicaux et des démarches administratives supplémentaires auraient alors un coût. Pour ceux dont l’état ne permettrait pas de retravailler, une demande de pension d’invalidité est une autre possibilité : une pension de catégorie 2, liée à une incapacité de travailler, coûte en moyenne 900 euros par mois et peut être versée pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies pour les patients jeunes.

Le reste à charge annuel moyen d’un patient en ALD atteint déjà 240 euros malgré le remboursement à 100 % du tarif de base, selon les données de la DREES. La question d’éventuelles dépenses reportées sur d’autres postes se pose aussi pour d’autres ajustements budgétaires en santé, comme Les récentes évolutions du remboursement des cures thermales.