Conférence sociale : CroissancePlus dénonce des mesures qui pénalisent la compétitivité et la croissance

CroissancePlus alerte sur trois mesures gouvernementales : la surtaxation du partage de la valeur, le décret sur le cumul emploi-retraite et la réforme de l’apport-cession. L’organisation patronale demande au Gouvernement de revenir sur ces dispositions qui pénalisent les entrepreneurs et de réduire la dépense publique pour rapprocher le brut du net.

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Par Virginie Calmels Modifié le 16 novembre 2026 à 6h30
Dossier de financement examiné sur un bureau
Conférence sociale : CroissancePlus dénonce des mesures qui pénalisent la compétitivité et la croissance - © Economie Matin

CroissancePlus partage pleinement l'inquiétude, exprimée par les organisations paritaires présentes à la Conférence sociale, face à des annonces qui alourdissent encore le coût du travail, parmi l'un des plus élevés d'Europe. Portée par une conviction profonde, qu'il n'y a de croissance que si elle est créatrice de valeur, mieux partagée et transmise, CroissancePlus alerte sur trois mesures qui frappent précisément les entrepreneurs qui jouent le jeu : la surtaxation du partage de la valeur, le décret sur le cumul emploi-retraite et la réforme de l'apport-cession.

Pour qu'un salarié au Smic touche 100 € nets de plus, son employeur doit débourser environ 250 €. Cet écart finance une dépense publique qui a atteint 57,2 % de la richesse nationale en 2025, au deuxième rang de l'Union européenne, contre 49,8 % en moyenne dans la zone euro. C'est lui qui explique à la fois la faiblesse des salaires nets et le poids du coût du travail pour les entreprises. En décidant seul une hausse du Smic de 1,6 % au 1er décembre, tout en maintenant gelé le Smic qui sert au calcul des allègements de charges, le Gouvernement creuse encore cet écart : chaque revalorisation réduit les allègements sur tous les salaires compris entre 1 et 3 Smic.

Sur les salaires, le Smic et les allègements généraux, qui relèvent du dialogue entre partenaires sociaux, CroissancePlus se tient aux côtés des organisations patronales représentatives et soutient leurs demandes : aligner le Smic de référence des allègements sur le Smic réel, renoncer au gel du barème en 2027 et ne pas pénaliser, au titre des minima de branche, les entreprises qui paient leurs salariés au-dessus du Smic. Mais au-delà de la conférence sociale, trois mesures déjà engagées par le Gouvernement visent directement les entrepreneurs de croissance que CroissancePlus représente.

Taxer le partage de la valeur, un contresens pour le pouvoir d'achat

L'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné au Sénat depuis ce lundi, intègre l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur dans le calcul des allègements de charges. Concrètement, plus une entreprise partage ses résultats avec ses salariés, plus elle paie de charges : pour un salarié rémunéré à 1,8 Smic, 1 000 € d'intéressement coûteraient 213 € de charges supplémentaires à son employeur, soit une surtaxe de plus de 20 %. Le Gouvernement attend 3,7 milliards d'euros de cette mesure, portant au total à 11 milliards d'euros de charges nouvelles sur le travail. L'extension de la prime de partage de la valeur, logée dans ce même article, n'est qu'une rustine au regard de ce qu'il reprend aux entreprises. CroissancePlus demande au Gouvernement de revenir sur cette mesure défavorable au pouvoir d'achat des salariés qui sont associés à la croissance de leur entreprise.

Décourager l'activité des seniors alors qu'il nous faudrait accélérer la transmission des compétences et des savoirs

Le décret du 2 novembre 2026 fixe à 7 000 € bruts par an le seuil au-delà duquel, entre l'âge légal et 67 ans, les revenus d'activité viendront réduire la pension des retraités partant à compter du 1er janvier 2027. Alors que le taux d'emploi des seniors reste en France inférieur à la moyenne européenne, ce plafond décourage ceux qui veulent continuer à travailler, et en particulier les dirigeants qui, après avoir cédé leur entreprise, restent aux côtés du repreneur pour assurer la réussite de la transmission, ou mettent leur expérience au service de jeunes entreprises. CroissancePlus demande au Gouvernement de relever ce seuil.

Freiner la transmission des entreprises nuit à la préservation des savoir-faire et à la croissance de demain

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 met fin à l'effacement de la plus-value d'apport lorsque le dirigeant donne les titres de sa holding à ses enfants : la donation deviendrait un fait générateur d'impôt. Réécrite par les députés, la mesure épargne les successions mais continue de viser les donations, y compris pour des apports réalisés bien avant la réforme. Elle pénalise précisément la transmission anticipée et familiale que la France prétend encourager par ailleurs, au moment où toute une génération de dirigeants s'apprête à passer la main. CroissancePlus demande à revenir sur cet article afin de favoriser la transmission.

Plutôt que de taxer ceux qui partagent, ceux qui travaillent plus longtemps et ceux qui transmettent, CroissancePlus demande au Gouvernement d'engager enfin la baisse de la dépense publique, seul moyen de rapprocher durablement le brut du net et de faire en sorte que le travail paie durablement.

"CroissancePlus partage le constat des organisations patronales paritaires : le travail coûte trop cher en France, parce que l'État prélève entre l'employeur et le salarié une part que peu de pays européens imposent. Au lieu de réduire cet écart pour que le travail paie, le Gouvernement s'en prend précisément aux entrepreneurs qui jouent le jeu : ceux qui partagent leurs résultats avec leurs salariés, ceux qui veulent continuer à faire profiter de leur expérience, ceux qui préparent la transmission de leur entreprise. On ne construit pas la croissance en taxant ce qui la fera vivre demain."

Vcalmels

Présidente de CroissancePlus.

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