Meta : pourquoi l’Italie lui inflige 805 millions d’euros pour l’accès aux photos

L'autorité italienne de protection des données a sanctionné Meta le 14 novembre 2026 pour une fonctionnalité de Facebook sur Android. Le montant, équivalent à environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe, reflète notamment l'étendue des accès possibles et la durée des manquements constatés.

Une fonctionnalité destinée à proposer des photos à publier vient de coûter très cher à Meta. Le Garante italien a infligé le 14 novembre 2026 une amende de 805 millions d'euros à Meta Platforms Ireland Limited. La sanction concerne l'application Facebook pour Android, accusée d'avoir accédé à des photographies, vidéos et métadonnées de téléphones italiens sans recueillir un consentement suffisamment précis.

Le chiffre impressionne, mais il ne correspond ni à une indemnisation des utilisateurs ni à une facture calculée pour chaque photographie consultée. Le régulateur a évalué plusieurs éléments liés à l'ampleur et à la persistance du dispositif. Meta conteste la décision et a annoncé un recours, selon Reuters.

Une sanction égale à 0,47 % du chiffre d'affaires mondial

Dans son communiqué, le Garante situe les 805 millions d'euros à environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Ce rapport permet de mesurer la taille de la sanction à l'échelle d'une entreprise internationale, mais il ne signifie pas que l'autorité aurait appliqué automatiquement un taux de 0,47 %. Elle précise avoir apprécié les circonstances du dossier avant d'arrêter son montant.

Le régulateur cite d'abord une population de près de 20 millions d'utilisateurs Android en Italie. Ce chiffre désigne le périmètre concerné selon l'autorité ; il ne prouve pas que les galeries de chacun de ces téléphones aient été intégralement parcourues. La distinction est importante : le reproche porte aussi sur l'étendue de l'autorisation accordée et sur l'incapacité, relevée par l'autorité, de vérifier exactement quelles informations étaient utilisées.

La fonctionnalité en cause, disponible depuis 2023, affiche pendant la navigation dans Facebook des suggestions de photos et de vidéos présentes dans la galerie du téléphone. Selon le Garante, l'accès reposait sur une autorisation unique, valable pour plusieurs fonctions de l'application, après un message générique. L'utilisateur pouvait donc accepter un accès plus large que ce qu'il comprenait réellement. La fonction était également activée par défaut.

Le nombre d'utilisateurs ne suffit pas à expliquer les 805 millions

Le montant tient aussi à la durée du manquement, que l'autorité juge toujours en cours pour certains utilisateurs ayant conservé d'anciennes versions de l'application ou accordé l'autorisation au système. L'enquête a débuté en juillet 2025, à la suite d'un signalement du Centre de protection des consommateurs de Bolzano. Une analyse technique a ensuite été menée par le régulateur.

Dans son appréciation, le Garante mentionne un précédent de 2019 et une coopération jugée insuffisante de Meta pendant l'instruction. À l'inverse, les modifications apportées par l'entreprise après le signalement ont été prises en compte comme circonstances atténuantes. Elles ont toutefois été considérées comme tardives et limitées aux utilisateurs mettant leur application à jour.

Ce dossier est différent des sanctions américaines déjà évoquées par Économie Matin. Il ne faut donc pas additionner sans précaution les sommes annoncées dans différents pays : les bases juridiques, les procédures, les éventuels recours et les modalités de paiement ne sont pas identiques. Pour l'amende italienne, aucune preuve de règlement effectif n'accompagne, à ce stade, l'annonce du 14 novembre.

Une obligation de changer le produit, au-delà de la somme à payer

La décision impose un travail de conformité dont le coût financier n'est pas chiffré. Dans un délai de 60 jours, Meta doit notamment prévoir une demande de consentement distincte pour les suggestions issues de la galerie, expliquer clairement cet usage et maintenir la fonction désactivée par défaut, y compris pour ceux qui avaient déjà donné une autorisation générale. Sans consentement valable à l'issue du délai, la fonction ne pourra pas être activée.

Deux échéances de compte rendu s'ajoutent : informer le Garante des initiatives engagées sous 30 jours, puis des mesures adoptées sous 90 jours. Ces délais sont ceux de l'injonction annoncée ; ils ne préjugent pas des conséquences d'un éventuel appel. L'autorité n'a pas publié, dans son communiqué, d'estimation de dépenses techniques ni d'effet sur les revenus publicitaires de Facebook. Présenter une perte de chiffre d'affaires ou une hausse des tarifs pour les consommateurs serait donc spéculatif.

Meta affirme, de son côté, que l'utilisateur doit autoriser l'accès depuis son appareil et qu'il peut modifier ce choix dans ses réglages. Le désaccord porte précisément sur la valeur de cette autorisation générale au regard de la finalité particulière des suggestions de photos. Le régulateur estime que l'accord doit être spécifique et compréhensible, indépendamment de la simple présence d'un réglage Android.

Enfin, la procédure italienne ne tranche pas la question d'un éventuel usage de ces images pour entraîner l'intelligence artificielle, ce que Meta nie. Le Garante réserve à un examen séparé une fonction de traitement dans le cloud lancée en 2026. La somme de 805 millions d'euros sanctionne donc un mécanisme d'accès et de consentement identifié, pas une utilisation de l'IA que cette enquête n'a pas établie.