EU Inc. : Isabel Schnabel plaide pour un statut européen des sociétés ouvert aux entreprises de toute taille

À Vilnius, la membre du directoire de la Banque centrale européenne a défendu un droit des sociétés commun et facultatif. Elle y voit un moyen de réduire les coûts que supportent les entreprises lorsqu’elles se développent dans plusieurs pays de l’Union.

Cropped Favicon 1.png
Par La rédaction Publié le 16 novembre 2026 à 4h14
9fa52d6f Dossier Entreprise Europeenne
EU Inc. : Isabel Schnabel plaide pour un statut européen des sociétés ouvert aux entreprises de toute taille - © Economie Matin

Une entreprise qui s’étend à un autre pays de l’Union européenne doit composer avec des registres, des formalités et des règles de gouvernance qui varient d’un État à l’autre. Dans un discours prononcé à Vilnius le 13 novembre, Isabel Schnabel, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a défendu un régime optionnel, ouvert à tous les secteurs et à toutes les tailles d’entreprise. Ce « 28e régime » offrirait aux fondateurs une forme juridique européenne à côté des formes nationales.

Des règles communes pour lever des capitaux et grandir

Pour Isabel Schnabel, le coût de la fragmentation se fait surtout sentir lorsqu’une jeune société cherche à grandir. Elle doit financer son expansion tout en adaptant son organisation juridique à plusieurs marchés. Un socle commun pour la gouvernance et les droits des actionnaires rendrait aussi le cadre plus lisible pour les investisseurs, estime-t-elle.

La proposition EU Inc. de la Commission européenne, présentée en mars, prévoit une immatriculation entièrement numérique, dans un délai de 48 heures et pour un coût maximal de 100 euros. Au-delà de la constitution de la société, le texte vise à simplifier les transferts d’actions et les opérations sur le capital.

Les États veulent conserver des contrôles à l’immatriculation

Dans son mandat de négociation adopté le 23 octobre, le Conseil de l’Union européenne demande que les États puissent refuser une immatriculation pour des motifs de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Le coût et le délai avancés par la Commission restent ceux d’une proposition législative. Les conditions définitives dépendent de l’accord entre le Conseil et le Parlement européen.

Cropped Favicon 1.png

La rédaction est une signature collective d’Économie Matin. Elle identifie les contenus publiés au nom du média, et non un journaliste individuel. Les articles signés par une personne nommée renvoient à sa propre page auteur. Découvrez notre équipe ou contactez la rédaction pour une précision ou un signalement.

Aucun commentaire à «EU Inc. : Isabel Schnabel plaide pour un statut européen des sociétés ouvert aux entreprises de toute taille»

Laisser un commentaire

* Champs requis