La CNIL a sanctionné 38 organismes entre juin et octobre 2026, portant son bilan annuel à 61 sanctions simplifiées. Cookies, sécurité informatique et prospection commerciale figurent parmi les manquements relevés.
CNIL : 302 800 euros d’amendes pour 38 sanctions simplifiées

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé le 17 novembre avoir prononcé 38 sanctions en procédure simplifiée entre juin et octobre 2026, pour 302 800 euros d’amendes cumulées. Parmi ces dossiers, 23 trouvent leur origine dans des plaintes, indique son bilan publié mardi.
Des défauts de sécurité et de consentement
Les contrôles ont notamment révélé des cookies déposés avant tout accord ou malgré un refus, ainsi que des informations incomplètes dans les bandeaux. La sécurité des données constitue un autre motif récurrent : mots de passe trop faibles et comptes partagés entre plusieurs utilisateurs ont été relevés.
Six organismes ont été sanctionnés pour des manquements en matière de prospection commerciale et six pour défaut de coopération avec l’autorité. Ces décisions portent à 61 le nombre de sanctions simplifiées prononcées depuis janvier.
Une procédure écrite pour les dossiers simples
La procédure simplifiée concerne les affaires sans difficulté particulière, notamment lorsque la jurisprudence est établie ou que les questions de fait et de droit sont simples. Elle repose sur des échanges écrits : l’organisme reçoit un rapport et dispose d’un mois pour présenter ses observations.
Le président de la formation restreinte, ou le membre qu’il désigne, statue seul. L’organisme peut se faire assister par le conseil de son choix et demander à être entendu. Le dossier peut également revenir à la procédure ordinaire si le recours à la voie simplifiée est refusé ou suspendu.