La guerre menée par les grandes villes en France contre AirBnb et l’ensemble des plateformes de location entre particuliers vient d’ouvrir un nouveau front. Après Paris, qui tente d’endiguer la tendance, c’est au tour de Lyon de donner un cadre à ces locations : la ville veut éviter qu’elle ne se transforme en « ville-musée », notamment le centre-ville très prisé par les touristes.
Les loueurs ponctuels s’en sortent bien
La ville et la métropole de Lyon devraient voter, entre vendredi 15 et lundi 18 décembre 2017 les nouvelles règles concernant la location d’appartements entre particuliers. Le but est d’éviter que cette pratique soit trop répandue et qu’elle fasse augmenter les loyers tout en rendant le centre-ville désert. Mais Lyon ne veut pas non plus mettre un terme à la location entre particuliers.
Les vrais loueurs occasionnels sont donc épargnés avec des règles qui ressemblent à celles adoptées par la ville de Paris : les particuliers qui louent leur résidence principale moins de 120 jours par an doivent s’enregistrer auprès de la ville afin d’obtenir un numéro de loueur. Lyon pourra ainsi vérifier que ces loueurs ne louent pas plus de 120 jours par an et sanctionner le cas échéant.
Pour louer plus de 120 jours par an il faudra être multi-propriétaire
Pour les particuliers qui veulent louer plus de 120 jours par an leur logement dans l’hyper-centre (Presqu’île, quais du Rhône et de la Saône et pentes de la Croix-Rousse), plusieurs scenarii existent.
Le logement fait moins de 60 mètres carrés et est la propriété d’un particulier : il lui faudra demander une autorisation de location qui limite la location touristique à 9 ans.
Le logement fait plus de 60 mètre carrés et est détenu par un particulier : cette personne devra acheter un logement de surface équivalente ou supérieure dans la même zone et le destiner à la location classique pour habitation.
Le logement appartient à une personne morale ou une SCI (Société Civile Immobilière) y compris les SCI familiales : la SCI devra acheter un logement de taille équivalente ou supérieure dans la même zone et le destiner à la location classique. Dans ce cas tout logement est concerné même s’il fait moins de 60 mètres carrés.